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Direction

Publié le 2 octobre 2013 à 12h14

Publié le 1 octobre 2013 à 16h21

Publié le 1 octobre 2013 à 13h36

Publié le 30 septembre 2013 à 15h37

Publié le 30 septembre 2013 à 14h23

Une circulaire précise le cadre de gestion des personnels des GIP soumis au droit public

Une circulaire de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), mise en ligne le 26 septembre, présente et commente les dispositions du décret du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des Groupements d’intérêt public (GIP). Elle vient notamment préciser le cadre de gestion des personnels des GIP soumis à un régime de droit public, la détermination des instances de représentation de ces personnels, ainsi que les conditions d’exercice…

Publié le 30 septembre 2013 à 12h47