Direction

JO n°140 du 19 juin 2013

Au Journal officiel (JO) ce 19 juin, à noter la publication d'un avis de vacance d'emploi à l'administration centrale du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de l'Économie et des Finances, pour un poste de sous-directeur à la sous-direction du financement du système de soins. Ce service veille à la maîtrise des dépenses d'assurance maladie, coordonne l'élaboration et le suivi de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et la partie maladie des Lois de…

La refonte de la SAE devrait alléger de 25% la charge de collecte pour les établissements

Parue dans la dernière édition du Bulletin officiel (BO), une instruction de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) expose aux ARS les préparatifs nécessaires à la refonte de la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE), laquelle sera effective sur la collecte 2014 effectuée au titre de l'exercice 2013. Cette nouvelle SAE vise "une plus grande cohérence" pour les utilisateurs et "une simplification" du recueil : "Le préremplissage des donn…

En bref

Directeurs/PFR/ANSM/Antibiotiques/Mobilisation 15 juin/Événements indésirables

Coefficient de la part fonctionnelle des DH, D3S et DS placés en recherche d'affectation, déception de la CGT Santé faute d'engagement de Marisol Touraine, méconnaissance du système de signalement des événements indésirables, évolution des consommations d'antibiotiques en France entre 2000 et 2012 ... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.
[Ressources humaines] Publié dans la dernière édition du Bulletin officiel (BO), un arr…

BO n°2013-05 du 15 juin 2013

Dans la dernière édition du Bulletin officiel (BO), plusieurs arrêtés viennent refondre quelque peu les conseils de surveillance des ARS d'Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et Picardie. Par ailleurs, la mission juridique opérée par le Conseil d'État auprès des ministères chargés des Affaires sociales se voit désormais confiée à Jean-François…

Gilles Favre nommé directeur du Cancéropôle Grand Sud-Ouest

Le 13 juin, le professeur Gilles Favre a été élu à l'unanimité nouveau directeur du cancéropôle Grand Sud-Ouest (GSO) lors du conseil d'administration de celui-ci. Il succède à Marc Ychou, professeur de cancérologie à l'Institut du Cancer de Montpellier et au CHU de Montpellier (lire notre sujet du 09/01/2012), qui vient d'être nommé directeur du Site de recherche intégrée sur le cancer (SIRIC) "Montpellier cancer".

Professeur des universités - praticien hospitalier (PU-PH) de biochimie générale …

Les installations incendie du CH de Bastia une nouvelle fois épinglées par la commission de sécurité

Le 13 juin, lors de la dernière réunion du Comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT) du CH de Falconaja à Bastia en Haute-Corse, les inquiétudes des personnels hospitaliers se sont focalisées naturellement sur la sécurité physique des patients et des personnels de l'établissement. En effet, la commission de sécurité contre les risques d'incendie de la préfecture de Haute-Corse a rendu un avis défavorable à la suite d'une visite, selon un procès verbal transmis par la mairie…

Bercy invite les municipalités à concerter les hôpitaux avant de modifier les règles d'urbanisme

Alors que le CHU de Clermont-Ferrand et l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), pour ne citer qu'eux, sont actuellement empêtrés dans d'âpres discussions avec leur municipalité respective pour espérer revendre ou restructurer leur Hôtel-Dieu, le Conseil de l'immobilier de l'État souhaite que "toute décision de modification de la règle d'urbanisme affectant la valeur d'un bien dont la cession répond à un objectif d'intérêt général [fasse] l'objet d'une étroite concertation voire d'une étude…

La SFIL juge qu'il faudra "plusieurs années" pour éponger totalement les prêts structurés à risque

Selon Philippe Mills, Président-directeur général (PDG) de la Société de financement local (SFIL), le nouveau pôle public de financement bâti autour de la Banque postale, la Caisse des dépôts et Dexia Municipal Agency (Dexma), structure de refinancement de la branche française de Dexia (Dexia Crédit local), les prêts structurés à risque pour les collectivités locales et hôpitaux représentaient au 31 mars dernier 8,3 milliards d'euros (18,8% de l'ensemble des prêts) et 878 emprunteurs (4,6% de leur…

JO n°137 du 15 juin 2013

Au Journal officiel (JO) ce samedi 15 juin, sont exposées pour l'exercice budgétaire 2013 du secteur médico-social les valeurs annuelles du point des tarifs plafond pour cinq catégories d'établissements : ceux en tarif global dépourvus de Pharmacie à usage intérieur (PUI), 12,44 euros ; ceux en tarif global avec PUI, 13,10 euros ; ceux en tarif partiel sans PUI, 9,75 euros ; ceux en tarif partiel avec PUI, 10,32 euros. À noter que ces valeurs sont majorées de 20% Outre-mer. Par ailleurs, le JO signale…

Le SYNEAS veut renforcer la visibilité des employeurs de la BASS

Donner plus de poids aux employeurs de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) face à la puissance publique. C'est l'objectif visé par le SYNEAS. Le plan repose sur deux étapes : un rapprochement avec l'USGERES au sein d'une union des syndicats d’employeurs de l’économie sociale et solidaire. Et la mise en oeuvre d'une convention collective unique étendue dans le champ de la BASS. Reste à avoir l'adhésion d'UNIFED.