10h31
Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
Par le biais d'une circulaire datée du 20 mars, la DGOS expose les modalités de report des congés annuels non pris par les fonctionnaires hospitaliers absents pour raisons de santé, dispositif qui entre en vigueur cette année.
Certes, "le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle accordée par l'autorité investie du pouvoir de nomination", rappelle la DGOS, citant le décret du 4 janvier 2002. Pour autant, conformément à la…
En 2012, le CHRU de Strasbourg a renoué avec un solde excédentaire, affichant 1,6 million d'euros sur un Compte de résultat principal (CRP) de 818 millions, comme annoncé dans son État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2012 (lire notre sujet du 19/07/2012) et confirmé par Piero Chierici, directeur du pôle finances et système d'information, ainsi que par Gérard Stark, directeur du budget et du contrôle de gestion de l'établissement. Ce résultat couronne les efforts entrepris depuis…
À l'occasion d'un Comité d’entreprise (CE) extraordinaire ce 28 mars, le projet retenu par le groupe Générale de Santé (GDS) pour l'avenir de l'Hôpital privé Beauregard, situé à Marseille a été dévoilé aux personnels, dont la Commission médicale d'établissement (CME). Trois scénarii étaient en lice, alors que les personnels redoutaient depuis plusieurs mois une profonde "restructuration" de Beauregard, voire une fermeture de l'établissement (lire nos sujets du 21/11/2012 et du 12/02/2013).
Parmi…
À l'instar de la circulaire du 5 février détaillant le dispositif des Comptes épargne-temps (CET) au sein de la Fonction publique hospitalière (FPH, lire nos sujets du 10/12/2012 et du 19/02/2013), la DGOS a fait de même le 15 mars pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé. Cette circulaire vient ainsi préciser les nouvelles règles afférentes aux CET des PH, exposées par décret le 27 décembre dernier (lire notre sujet du 31/12/2012).
Adress…