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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
D'ici la fin de l'année, chaque établissement devra produire un Tronc analytique commun (TAC) sur les données 2012. C'est du moins l'objectif que s'est fixé la DGOS, informe-t-elle dans une instruction du 18 mars. Pour y parvenir, elle a imaginé un dispositif d'accompagnement massif au déploiement de la Comptabilité analytique hospitalière (CAH). Et d'en expliquer dans ce texte les modalités (lire aussi notre sujet du 14/09/2012).
Au niveau de l'ARS, un chargé de projet régional est désigné pour …
Selon un travail d'enquête mené en 2012 auprès de 400 établissements de santé franciliens, l'ARS d'Île-de-France chiffre à 2,5 le nombre moyen de médiation médicale par an et par structure de soins, soit un taux de 6% en tenant compte du nombre de réclamations formulées par les usagers. Ce taux fluctue de 4% à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à 11% dans les Établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC). Quatre freins sont ainsi identifiés, résume l'agence dans un communiqu…