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Le médiateur interrégional est saisi après des élections médicales annulées au CH de Dreux
Traduction logique de la loi du 28 janvier dernier puis du décret du 29 mars relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (lire notre sujet du 02/04/2013), une circulaire de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient exposer l'application concrète de ces nouvelles règles, en vigueur à compter du 1er mai prochain*, dans le secteur hospitalier. Selon ce texte, le délai global de paiement des "grands" Établissements publics de santé (EPS…
Dans son rapport d'observations définitives sur l'Hôpital intercommunal du Haut-Limousin (HIHL) en Haute-Vienne, la Chambre régionale des comptes (CRC) du Centre/Limousin dénonce le recours à un Bail emphytéotique hospitalier (BEH) pour la construction du pôle logistique de l'établissement. Opérationnel depuis début 2007, celui-ci a regroupé les fonctions logistique, blanchisserie et restauration en une même structure pour chacun des trois sites de l'hôpital : Bellac (site principal), le Dorat et…
Alors que la ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé ce 18 avril un appui financier au CHU de Martinique (CHUM) de 111 millions d'euros par l'État et 40 millions par l'ARS (lire notre sujet du 18/04/2013), le Syndicat martiniquais des hospitaliers (SMH) signale par communiqué avoir adressé ce même jour un courrier à Marisol Touraine pour que cesse "la tiers-mondialisation" du CHUM. Celui-ci est issu, début 2013, de la fusion entre le CHU de Fort-de-France (hôpital Pierre Zobda Quitman…
Le guide de contractualisation des dotations finançant les Missions d'intérêt général (MIG), qui datait de 2008, vient d'être réactualisée, via une circulaire DGOS du 19 février, mise en ligne le 15 avril. L'objet de ce guide est de rappeler les éléments de méthode pour la contractualisation de ces MIG. La circulaire rappelle l'obligation pour l'État d'afficher le montant du financement des services d'intérêt économique et général, eu égard aux nouvelles normes européennes.
Les chefs d'établissement…