Direction

JO n°098 du 26 avril 2013

Un avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ESMS) figure au Journal officiel (JO) du 26 avril. Est également publiée la nomination de Jérôme Salomon en qualité de conseiller chargé de la sécurité sanitaire au cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Plusieurs arrêtés viennent fixer la liste des ESMS dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe ou de la classe …

La MIVILUDES émet des propositions pour prévenir les dérives sectaires en EHPAD

Dans son rapport d'activité remis au Premier ministre, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires formule plusieurs propositions pour renforcer la protection des résidents en établissements médico-sociaux ainsi que des âgés recevant des services à domicile.

L'extension du décret logement aux DS et à certains agents de l'AP-HP enfin officialisée

Vieille demande syndicale validée mi-décembre en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), le décret élargissant le cadre réglementaire relatif aux concessions de logement pour nécessité absolue de service et pour utilité de service, tout comme l'arrêté associé sur les gardes techniques, sont parus ce 26 avril au Journal officiel (JO). Le texte vient modifier le décret du 8 janvier 2010 et concerne en premier lieu les Directeurs des soins (DS), lesquels vont désormais pouvoir…

JO n°097 du 25 avril 2013

Au Journal officiel (JO) ce 25 avril : les Directeurs de soins (DS), certains administrateurs provisoires, ouvriers et cadres techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et gardes de direction peuvent désormais bénéficier de logements de fonction. Un arrêté vient également proroger les mandats des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Enfin, le recours hiérarchique du 3 décembre dernier présenté par la pharmacie…

Les HCL seraient retenus dans la quinzaine d'hôpitaux soumis à certification des comptes dès 2014

La liste officielle des établissements publics de santé concernés par la première vague du processus de certification des comptes devrait être scellée avant l'été. Elle devrait comprendre une quinzaine d'hôpitaux. Et pour les trois plus grands CHU, ce sont les HCL qui ouvriraient le bal.

Deux projets de loi sur la transparence de la vie publique présentés en conseil des ministres

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté le 24 avril un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique. Ils précisent le rôle de la haute autorité chargée du contrôle de la probité des responsables politiques et administratifs.

André Aoun pressenti à la présidence du conseil d'administration de l'INPES

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale doit auditionner le 15 mai l’actuel directeur général de la fondation Caisses d’épargne pour la solidarité, André Aoun, en vue de sa nomination par le gouvernement à la présidence du conseil d’administration de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES). Ce conseiller général des établissements de santé doit être ensuite entendu par la commission des affaires sociales du Sénat, selon la procédure prévue par …

La sous-dotation en lits d'hospitalisation du CH de Saint-Nazaire décriée aux urgences

Réunis en assemblée générale ce 22 avril, les médecins et personnels non médicaux du service des urgences de l'hôpital de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) ont annoncé leur intention de déposer un préavis de grève reconductible à compter du 7 mai prochain. Soutenu par les syndicats CFDT, CGT et FO, ce mouvement dénonce notamment la sous-dotation en lits d'hospitalisation de la nouvelle Cité sanitaire de Saint-Nazaire, opérationnelle depuis la mi-2012 (lire nos sujets du 29/02/2012 et du 03/01/2013…

La GPMC manque encore de prospective dans les deux tiers des établissements de l'ANFH

Dans une enquête menée fin 2012 auprès de 939 de ses adhérents*, l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) dresse un premier bilan à trois ans relativement élogieux de son dispositif d'accompagnement à la Gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC, lire nos sujets du 01/10/2009 et du 26/05/2011). Dans l'ensemble, 95% des adhérents plébiscitent ces prestations et outils de l'ANFH (guide GPMC comprendre et agir, logiciel Gesform Intranet-…

La baisse de la DAF 2013 par l'ARS Languedoc-Roussillon suscite l'incompréhension au CH d'Uzès

Dans une motion commune, le conseil de surveillance et la Commission médicale d'établissement (CME) du CH Le Mas Careiron d'Uzès, spécialisé en psychiatrie, dénoncent les conséquences de la modulation de la Dotation annuelle de financement (DAF) engagée par l'ARS du Languedoc-Roussillon. Une décision qui n'impacte pas seulement, selon eux, cet hôpital psychiatrique du Gard, mais l'ensemble des structures publiques et privées non lucratives psychiatriques de la région. "Pour plusieurs d'entre eux…