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Une circulaire de la DGOS datée du 29 mars précise les modalités de report des congés annuels non pris par le personnel médical absent pour raisons de santé. Un principe légitime faisant suite à la décision de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE).

Les praticiens des hôpitaux, praticiens adjoints et attachés, les assistants des hôpitaux ont désormais jusqu'au 31 décembre de l'année N+1 pour reporter leurs congés. Au-delà de cette date, les congés seront perdus, signale la DGOS. Rappelant…

Afin de permettre aux établissements de dresser un comparatif de la valorisation de leur activité entre la version de la classification des tarifs 2013 en vigueur depuis le 1er mars (v11e) et celle opérante en 2012 (v11d), l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) propose un outil Excel® accessible sur sa plateforme transfert via les identifiants ePMSI. "Ces évaluations ne peuvent servir qu'à apprécier des tendances et ne doivent pas être considérés comme des effets certains…

Depuis avril 2010 Directeur général (DG) adjoint de la fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild, Julien Gottsmann a été désigné par le conseil d'administration pour occuper les fonctions de DG de cet Établissement privé d'intérêt collectif (ESPIC) parisien. Il remplace à ce poste Anne-Marie Armanteras-de Saxcé, depuis début février à l'ARS d'Île-de-France comme directrice du pôle établissements de santé au sein de la direction de l'offre de soins et médico-sociale (lire notre sujet du 15/…

Dans un communiqué diffusé le 28 mars, l'agence d'évaluation financière américaine Moody's a annoncé avoir dégradé deux émissions obligataires auxquelles avaient recouru en 2009 et 2010 une vingtaine de CHU, soit une deuxième série de dégradations après celles survenues l'été dernier (lire ici et là nos brèves du 23/07/2012). Précisément, la première émission, qui portait sur 270 millions d'euros et concernait 23 CHU et un CHR, est rétrogradée à la note BAA2, après avoir perdu son triple A en juillet…

Paru ce 31 mars au Journal officiel (JO), le décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique expose, entre autres pour les Établissements publics de santé (EPS) et Hôpitaux d'instruction des armées (HIA), les nouvelles règles en vigueur à compter du 1er mai prochain. Conformément à la loi du 28 janvier dernier portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financi…