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La CFDT conteste la répartition des prélèvements liés à la formation proposée dans le privé

La CFDT Santé sociaux indique que pour 2013, les employeurs de la branche de l’hospitalisation et de l’hébergement privés à caractère commercial, ont émis une proposition quant à la répartition des 13% prélevés sur les fonds de la contribution de la formation professionnelle continue pour financer le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Dans un communiqué, elle indique que la répartition proposée est de 60% prélevés sur le montant de la contribution de la professionnalisati…

L'ATIH publie une 2e notice technique pour la campagne tarifaire 2013

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2013, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient de mettre en ligne une seconde notice technique informant en trois annexes les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d'hospitalisation (lire nos sujets du 09/01/2013 et du 28/02/2013). Autres précisions, les modalités techniques de construction tarifaire dans le cadre notamment de l'application du principe de neutralité tarifaire, ainsi que la …

L'ARS Languedoc-Roussillon met en ligne un CPOM type pour les opérateurs médico-sociaux

Après un an de travaux et de concertation auprès des instances de démocratie sanitaire, l’ARS Languedoc-Roussillon s'est dotée d'un nouvel outil de pilotage et de contractualisation, annonce-t-elle sur son site internet. Il s'agit d'un Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) type pour les opérateurs œuvrant dans le champ médico-social, s'appliquant "désormais pour l'ensemble des contrats venant à être renouvelés ou pour les nouveaux contrats signés dans le champ du handicap".

Il est compos…

L'EHPAD de Belligné en Loire-Atlantique est mis sous administration provisoire

L'EHPAD "Au fil des Jours" de Belligné en Loire-Atlantique a été placé sous administration provisoire pour une durée de six mois, a indiqué l'ARS dans un communiqué. Une décision prise par le département et l'ARS Pays de la Loire conjointement avec le conseil d'administration de l'association de Bienfaisance, gestionnaire de l'établissement.

Depuis plus d'un an, un conflit oppose les salariés et le conseil d'administration. Une situation critique pour l'établissement qui avait déjà fait l'objet d…

L'AHNAC table sur un résultat global positif en 2013

L'Association hospitalière Nord-Artois cliniques (AHNAC) vient, sous réserve de l'appréciation des commissaires aux comptes, d'arrêter ses résultats pour 2012 et de finaliser ses objectifs d'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) pour 2013. L'association souhaite poursuivre cette année la politique qui l'a conduite à redresser la barre en 2012. Ainsi, à périmètre d'activité constant, elle prévoit un budget en équilibre avec un objectif de déficit en Médecine-chirurgie-obstétrique …

Catherine Bernard devient DG par intérim de l'ARS Guyane

Jusqu'alors Directrice générale (DG) adjointe de l'ARS de Guyane, le Dr Catherine Bernard a été nommée ce 7 mars au Journal officiel (JO) pour assurer l'intérim à la direction générale de l'agence dans l'attente de la désignation d'un successeur à l'ancien DG, Philippe Damie, parti prendre le 1er mars la tête de l'ARS du Centre (lire notre sujet du 20/02/2013).

Catherine Bernard est arrivée en Guyane le 1er décembre dernier. Elle était auparavant déléguée territoriale adjointe à Paris pour l'ARS …

Nouvelle vague de réactions contrastées suite aux annonces du Pacte de confiance à l'hôpital

Suite aux annonces de la ministre de la Santé relatives au Pacte de confiance à l'hôpital, les acteurs de la santé qui avaient contribué aux travaux d'Édouard Couty sont partagés. D'aucuns saluent le "rétablissement" du service public hospitalier, beaucoup pointent que l'essentiel reste à construire.

L'hôpital de petite ville doit devenir le pivot d'une filière de santé territorialisée, estime l'APVF

L'Association des petites villes de France (APVF) vient de publier son 4e Livre blanc sur la santé et l'offre de soins dans les territoires. Au travers de cet ouvrage intitulé "Pour une approche territoriale de la santé", elle appelle "à la construction de véritables filières de santé dans les territoires", est-il indiqué dans un communiqué. Son président, Martin Malvy, précise en effet qu'il est "temps de sortir d'une approche trop technocratique si l'on veut enrayer la progression des déserts …

Le CHR d'Orléans achève 2012 sur un déficit de 900 000 euros

Fin 2012, le CHR d'Orléans affichait un déficit de 900 000 euros sur son Compte de résultat principal (CRP) soit 0,3% des produits, confirmant une tendance à la baisse enregistrée sur ses deux précédents exercices financiers : -1,9 million en 2011, -3,9 millions en 2010 (lire notre sujet du 11/09/2012). Cette évolution s'illustre par une progression de l'activité de 3% en recettes et 3,9% en volume, cette dernière portant principalement sur l'ambulatoire et l'hospitalisation de jour (+6,6%), l'hospitalisa…

JO n°056 du 7 mars 2013

Outre 103 avis de vacances d'emplois pour des postes de Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), le Journal officiel (JO) informe notamment ce 7 mars de la nomination par intérim de Catherine Bernard, actuellement DG adjointe de l'ARS de Guyane, au poste de DG dans l'attente d'un successeur à Philippe Damie. Autre mouvement : au cabinet de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), Sylvain Laval passe de chef adjoint de cabinet au poste de …