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Dans la dernière édition du Bulletin officiel (BO), plusieurs arrêtés viennent refondre quelque peu les conseils de surveillance des ARS d'Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et Picardie. Par ailleurs, la mission juridique opérée par le Conseil d'État auprès des ministères chargés des Affaires sociales se voit désormais confiée à Jean-François…

Le 13 juin, lors de la dernière réunion du Comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT) du CH de Falconaja à Bastia en Haute-Corse, les inquiétudes des personnels hospitaliers se sont focalisées naturellement sur la sécurité physique des patients et des personnels de l'établissement. En effet, la commission de sécurité contre les risques d'incendie de la préfecture de Haute-Corse a rendu un avis défavorable à la suite d'une visite, selon un procès verbal transmis par la mairie…

Alors que le CHU de Clermont-Ferrand et l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), pour ne citer qu'eux, sont actuellement empêtrés dans d'âpres discussions avec leur municipalité respective pour espérer revendre ou restructurer leur Hôtel-Dieu, le Conseil de l'immobilier de l'État souhaite que "toute décision de modification de la règle d'urbanisme affectant la valeur d'un bien dont la cession répond à un objectif d'intérêt général [fasse] l'objet d'une étroite concertation voire d'une étude…

Selon Philippe Mills, Président-directeur général (PDG) de la Société de financement local (SFIL), le nouveau pôle public de financement bâti autour de la Banque postale, la Caisse des dépôts et Dexia Municipal Agency (Dexma), structure de refinancement de la branche française de Dexia (Dexia Crédit local), les prêts structurés à risque pour les collectivités locales et hôpitaux représentaient au 31 mars dernier 8,3 milliards d'euros (18,8% de l'ensemble des prêts) et 878 emprunteurs (4,6% de leur…

Au Journal officiel (JO) ce samedi 15 juin, sont exposées pour l'exercice budgétaire 2013 du secteur médico-social les valeurs annuelles du point des tarifs plafond pour cinq catégories d'établissements : ceux en tarif global dépourvus de Pharmacie à usage intérieur (PUI), 12,44 euros ; ceux en tarif global avec PUI, 13,10 euros ; ceux en tarif partiel sans PUI, 9,75 euros ; ceux en tarif partiel avec PUI, 10,32 euros. À noter que ces valeurs sont majorées de 20% Outre-mer. Par ailleurs, le JO signale…