Direction

Le Journal officiel (JO) du 16 février publie notamment un arrêté fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie, ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements. Il diffuse également un arrêté modifiant la liste des structures de santé dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des Directeurs…

Un décret retire l'énumération des indemnités pouvant être attribuées aux praticiens attachés du code de la Santé publique au profit d'un décret simple. Un autre décret modifie certaines dispositions relatives aux personnels hospitaliers : il fixe le régime applicable à l'indemnité d'engagement de service public exclusif, attribuée d'une part aux praticiens des hôpitaux à temps partiel qui s'engagent pour une durée de trois ans renouvelable à exercer exclusivement dans un établissement public de…

Ce 13 février, le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a débouté Jean-Claude Hirel, président sortant de l'Association hôpital Foch, structure gestionnaire de l'établissement du même nom situé à Suresnes dans les Hauts-de-Seine, de sa demande de rétractation de l'ordonnance du 30 janvier dernier, par laquelle le même tribunal plaçait l'association sous administration provisoire. Comme le signale la fondation Maréchal Foch à Hospimedia, le TGI entérine ainsi la vacance de pouvoir effective…