Direction

Gestion des risques

Une instruction définit les modalités d'échange entre ARS et niveau national dans le cadre du SISAC

La Direction générale de la santé (DGS) diffuse une instruction aux ARS relative au signalement par les agences d'événements sanitaires au niveau national dans le cadre du déploiement du Système d'information sanitaire des alertes et crises (SISAC). Elle rappelle que la mise en œuvre de l’instruction du 17 juin 2010 relative à la relation entre les ARS et le niveau national "a permis de structurer une organisation réactive et opérationnelle renforçant ainsi le dispositif de sécurité sanitaire". …

Les CPOM peuvent être prorogés d'un an au maximum après publication des PRS

Un décret paru au Journal officiel (JO) en date du 9 février prévoit que les Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), signés entre ARS et établissements de santé, en cours de validité à la date de publication de ce décret, peuvent être prorogés par voie d'avenant pour une durée maximale d'un an après la publication du Projet régional de santé (PRS). La durée mentionnée peut être à l'avenir modifiée à nouveau par décret, est-il précisé.

Le décret paru le 9 février réforme une disposition…

JO n°034 du 9 février 2013

Les Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) en cours de validité peuvent être prorogés par voie d'avenant pour une durée maximale d'un an après la publication du Projet régional de santé (PRS), est-il signalé dans un décret publié au Journal officiel (JO) du 9 février. Dans cette édition, il est aussi question de l'organisation et de l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les EHPAD. Par ailleurs…

Les syndicats de directeurs menacent d'un mouvement national en mars

Reçus ce 7 février par le cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, les quatre syndicats de directeurs (CH-FO, SYNCASS-CFDT, SMPS et UFMICT-CGT) en sont ressortis sans réelles avancées concrètes sur les différents dossiers statutaires afférents aux corps des Directeurs d'hôpital (DH), Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et Directeurs des soins (DS). Certes, signalent-ils par communiqué commun : l'arrêté élargissant la liste des emplois D3S acc…

La clinique Belledonne à Grenoble s'estime menacée par le pôle de chirurgie cardiaque du CHU

Le projet d'un pôle unique de chirurgie cardiaque à Grenoble, situé au CHU, signifierait selon la clinique Belledonne, qui ne croit pas à la réussite d'une coopération public-privé dans ce cadre, une menace pour son activité et, plus généralement, "un problème majeur d'accès aux soins" urgents.

Dialogue de sourds entre l'association et la fondation hôpital Foch

La décision prise le 30 janvier dernier par le TGI de Nanterre de placer sous administration provisoire l'Association hôpital Foch n'en finit pas de faire des vagues. Entre la présidence de la fondation et celle de l'association, chacun se renvoie la balle. Même le comité d'entreprise s'en mêle.

La Commission européenne publie une proposition de directive sur la Sécurité des réseaux et de l'information

La Commission européenne vient de publier une stratégie en matière de cybersécurité et une proposition de directive sur la Sécurité des réseaux et de l'information (SRI). Cette proposition de directive (en anglais) obligerait tous les États membres, les facilitateurs de services Internet clés et les opérateurs d'infrastructures et les acteurs économiques des secteurs des soins de santé, par exemple, "à garantir un environnement numérique offrant des gages de sécurité et de confiance dans toute l…

Le CH de Cayenne flirte avec l'équilibre fin 2012

Le plan de performance initié en 2011 puis le plan d'économies lancé en 2012 ont permis au CH de Cayenne de ramener son déficit d'exploitation de 2,7 millions d'euros à 100 000 euros sur les deux derniers exercices. Le tout, pour un budget avoisinant les 205 millions d'euros, signale l'hôpital de Guyane dans un communiqué. Les motifs avancés vont de la mise en place d'un dialogue de gestion institutionnalisé quadrimestriellement sur la base de Comptes de résultats analytiques (CREA) à l'instauration…

Le TGI de Versailles valide l'expérimentation des 12 heures dans une unité du CHS Charcot de Plaisir

Par ordonnance de référé datée du 31 janvier dernier, le Tribunal de grande instance (TGI) de Versailles annule la délibération prise le 11 septembre 2012 par le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du CHS Jean-Martin Charcot de Plaisir (Yvelines), puis confirmée le 23 novembre suivant, par laquelle il missionne le cabinet d'audit ISAST pour expertiser la décision prise fin août par l'hôpital d'expérimenter à titre temporaire des plannings de travail en 12 heures au…

Le CHI de Créteil se surprend à achever l'année 2012 à l'équilibre budgétaire

S'il prévoyait un déficit de 2,5 millions d'euros dans son État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), le CHI de Créteil (CHIC) a finalement pu achever l'exercice budgétaire 2012 à l'équilibre. Les raisons invoquées par l'établissement du Val-de-Marne dans un communiqué : une augmentation de l'activité de 6%, une amélioration du codage et "un effort majeur" de maîtrise des dépenses.

Dans le détail, le nombre d'accouchements (3 097) s'est accru de 4%, les séjours de chirurgie ambulatoire…