16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Réunie ce 9 octobre, la Commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a exprimé ses réticences à l'encontre du projet de loi relatif à la mobilisationdu foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, actuellement débattu au Parlement (lire aussi nos brèves du 27/09/2012 et du 26/09/2012). "Si les pouvoirs publics décident de soumettre l'AP-HP à de telles dispositions, la décote appliquée sur…
Deux jours avant d'avoir été renouvelée à la tête de la Fédération hospitalière de France (FHF) de Haute-Normandie (lire notre brève du 05/10/2012), Emmanuèle Jeandet-Mengual, Inspectrice générale des affaires sociales (IGAS) honoraire, adjointe socialiste au maire de Rouen et vice-présidente de la région Haute-Normandie, a été désignée le 2 octobre présidente du conseil de surveillance du CHU de Rouen. Elle remplace à ce poste Valérie Fourneyron, qui a quitté ce poste de par ses fonctions de ministre…
Alors que dans une lettre ouverte musclée le conseil d'administration des Mutuelles de France du Var s'alarmait ce 2 octobre du "manque criant d'engagement" de l'ARS de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) envers la polyclinique Malartic d'Ollioules, en périphérie de Toulon, l'agence rétorque au contraire qu'un Plan de retour à l'équilibre financier (PREF) est bien en cours d'élaboration avec l'établissement mutualiste (lire aussi notre brève du 03/10/2012). Directrice en charge des patients, de l'…
Une circulaire interministérielle du 21 août 2012 relative à la coordination des ARS et des Directions régionales et départementales des finances publiques (DRFIP) lors de mesures d’adaptation de l’organisation territoriale des soins et du réseau des comptables publics, a été diffusée le 26 septembre. Elle vise à préciser les modalités des échanges d’informations entre ARS et DRFIP "lors des transformations d’établissements publics de santé ou de leurs structures publiques de coopération". Ce document…
À partir d'avril 2013, l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) fournira outils et guides pratiques aux établissements de santé dans l'atteinte des cibles du programme Hôpital numérique, annonce la DGOS dans un communiqué diffusé à la suite de la 7e session du comité de pilotage. Elle viendra aussi ponctuellement en appui de certains établissements sélectionnés dans le cadre du volet financement, précise-t-elle.
En attendant, la DGOS met d'ores et déjà à disposition une boîte à outils pour…