Direction

Dans une ordonnance datée du 18 février dernier, le Tribunal administratif (TA) de Toulon (Var), statuant en référé à la demande du syndicat CGT, a suspendu une décision de la direction du CH de Hyères relative à la composition de son Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La CGT avait demandé au juge des référés de contraindre la direction du CH de Hyères à "composer la délégation du personnel au CHSCT selon les dispositions légales en vigueur et en tenant compte des…

En Martinique, le conflit social perdure autour de la fusion annoncée cette année du CHU de Fort-de-France (hôpital Pierre Zobda Quitman), du CH du Lamentin (Cité hospitalière de Mangot Vulcin) et de celui de la Trinité (hôpital Louis Domergue). Après la demi-journée de grève opérée le 15 février puis les démissions en série aux postes médico-administratifs (lire nos brèves du 13/02/2012 et du 16/02/2012), le Syndicat martiniquais des hospitaliers (SMH) réclament d'urgence "le déblocage de financements…

Parallèlement à la demi-journée de grève des soins programmés opérée ce 15 février (lire notre brève du 13/02/2012), le Syndicat martiniquais des hospitaliers (SMH) informe dans un communiqué que les présidents des Commissions médicales d'établissement (CME) des trois hôpitaux concernés par le mouvement social ont démissionné de leurs fonctions. Il s'agit des Dr Patrick René-Corail au CHU de Fort-de-France, Marie-Laurence Jean-Baptiste au CH du Lamentin et Brigitte Rigou à l'hôpital de la Trinit…

Rendu public ce 15 février sur le site de l'hebdomadaire Le Point alors que les parlementaires s'étaient refusés à le diffuser fin novembre, le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le financement des organisations de salariés et d'employeurs retient 29 propositions pour parfaire le dispositif. Comme le souligne son auteur le député du Loir-et-Cher, Nicolas Perruchot (Nouveau centre), les moyens syndicaux dans la fonction publique hospitalière avoisineraient près d'un million…

Adopté fin janvier par les sénateurs (lire notre brève du 27/01/2012), le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a été massivement approuvé par les députés ce 14 février. Précisément, 460 ont voté pour ce texte étudié en procédure accélérée*, un seul contre et 24 se sont abstenus.

L'article…

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient de mettre en ligne un guide méthodologique sur la production d'informations et la facturation des activités de Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), entrant en vigueur dès le 1er mars prochain. Une version pour l'heure provisoire puisque la version officielle de ce guide sera publiée dans le prochain Bulletin officiel (sous le numéro de fascicule spécial 2012/6 bis).

Parmi les nouveautés présentes dans ce guide se trouve la production…