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PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
Un protocole d'accord de fin de grève a été signé aujourd'hui, qui met un terme au conflit social des personnels hospitaliers du CH Belfort-Montbéliard (CHBM, lire notre article du 03/07/2012). Ce protocole d'accord a été supervisé par Sylvie Mansion, directrice générale de l'ARS de Franche-Comté. "C'est elle qui a mené les négociations", confie un syndicaliste présent lors des négociations. C'est à l'issue du conseil de surveillance du 12 juillet dernier, au cours duquel a été présenté le plan …
En complément des 2 milliards d'euros débloqués début avril (lire notre brève du 06/04/2012), la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ouvre une nouvelle enveloppe de prêts sur le fonds d'épargne de 3 milliards d'euros destinée au financement des collectivités territoriales. Ces 5 milliards d'euros s'adjoignent ainsi aux 5 autres milliards déjà débloqués fin 2011 (lire aussi notre article du 31/05/2012 et notre brève du 01/12/2011). En revanche, si les précédentes enveloppes étaient ouvertes …
Après avoir achevé l'exercice 2011 sur un excédent de 5,6 millions d'euros (lire notre article du 05/03/2012), le CHU de la Réunion table cette année sur un État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) à l'équilibre avec un Compte de résultat principal (CRP) affiché à 577 millions d'euros (+ 4 millions depuis 2011). L'EPRD présente des recettes d'assurance maladie en hausse de 2,7% (+5% en 2011). Cette augmentation de l'activité se veut "une hypothèse prudente", confie Bertrand Michel, …
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 fixe à un an le délai dont disposent les établissements de santé pour l'émission et la rectification des données de facturation à l'assurance maladie. La Direction de la sécurité sociale (DSS) et la DGOS précisent ses modalités de mise en œuvre dans une circulaire du 18 juin.
Ce délai concerne les factures initiales et éventuellement les factures complémentaires ou rectificatives. Il court à compter de la date de fin de séjour hospitalier ou …