Direction

Le prochain Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), prévu le 9 décembre, verra notamment quatre projets de décrets et d'arrêtés concernant les personnels de direction – et dont Hospimedia a obtenu copie – soumis à débat. Par décret et arrêté, il est ainsi confirmé et détaillé le doublement du nombre d'emplois fonctionnels, ceux-ci passant de 178 à 355 et étant désormais répartis en trois sous-groupes suivant l'importance du poste et de l'établissement (lire aussi notre br…

Une circulaire interministérielle présentant les modalités d'application et les dispositions du protocole d'accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique vient d'être publiée. En attendant la publication du projet de loi, présenté le 7 septembre en conseil des ministres (lire aussi notre brève du 07/09/2011), les administrations et les établissements publics sont invités à "dresser un état des lieux des personnels é…

Sollicité par la fondation Lenval, le cabinet d'avocats Barthélémy juge "inexacte" l'analyse juridique sur laquelle se fonde l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS, lire nos brèves du 14/10/2011 et du 30/09/2011) pour réclamer une mutation du Groupement de coopération sanitaire (GCS) Hôpitaux pédiatriques de Nice CHU-Lenval en établissement public de santé (lire notre article du 26/10/2011). Dans son argumentation, le cabinet pointe des arguments d'autorité et des affirmations non démontr…

Élaboré par la DGOS et soumis à concertation par la Fédération hospitalière de France (FHF), le projet de guide méthodologique pour l'élaboration des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) 2012-2017 expose notamment les limites identifiées des précédents CPOM (2007-2012). Globalement, la phase préparatoire est "insuffisamment aboutie", avec des difficultés à identifier et à prioriser les objectifs stratégiques à décliner dans les contrats, ainsi que des indicateurs indéterminés ou…

En complément du guide méthodologique des coopérations territoriales, publié en mars dernier par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP, lire notre brève du 10/03/2011), la DGOS et la Direction générale des finances publiques (DGFIP) viennent d'éditer huit fiches techniques portant sur les différents aspects organisationnels et techniques nécessaires à la compréhension du droit en vigueur lors de l'élaboration d'un Groupement de coopération…