16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Dans un délibéré lu le 10 février dernier, la 4e chambre du Tribunal administratif (TA) de Rennes a décidé d'annuler la charte sur le temps partiel du 21 décembre 2009, par laquelle André Fritz, directeur général du CHU de Rennes, entendait réduire de 1 600 à 1 000 le nombre d'agents exerçant à 80%*. Ces derniers sont rémunérés à 85,7% d'un temps complet. Le tribunal suit en cela la requête formulée par le syndicat Force ouvrière (FO) de l'hôpital rennais.
Ce n'est pas tant cette volonté de limiter…
En 2011, les recherches d'affectation arrivent à échéance pour 12 directeurs et pour 8 directeurs en 2012, indique le CH-FO dans un communiqué. Les textes actuels sur ce système "montrent leurs limites", il est donc par conséquent "urgent de les réformer", estime-t-il. Le syndicat demande que la recherche d'affectation ne soit engagée qu'à l'initiative du directeur. Rappelant qu'en droit privé il est possible de saisir les prudhommes dans une telle situation, le CH-FO demande "d'organiser la même…
Par un décret du 27 janvier, les mandats des membres et des présidents de Commission médicale d'établissement (CME) sont "prorogés jusqu'au 1er octobre 2011". Pour le président de la conférence des présidents de CME de CHU, Alain Destée, ce délai doit permettre de se "mettre en ordre de bataille", indique-t-il dans la newsletter de la conférence. Ces huit mois devront être mis à profit pour déterminer la composition d'une commission qui représentera de manière équilibrée les différents statuts et…
La décision prise le 28 janvier par l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France de mettre fin au projet de nouvel hôpital à Chambourcy (lire notre brève du 28/01/2011) est regrettée par l'ensemble des représentants du personnel du CHI de Poissy-Saint-Germain, signale Laëtitia Laude-Alis, présidente du Conseil de surveillance, dans un communiqué. "Les efforts réalisés par l'établissement depuis trois ans ont produit des résultats tangibles", rappelle la responsable qui, jointe par Hospimedia…