10h45
Logistique
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie attribue 7 M€ à l'habitat inclusif
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10h28
Ressources humaines
Stéphane Lenoir prend la tête de l'union des acteurs privés non lucratifs de solidarité
18h18
Économie
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adopté
L'organisme paritaire collecteur agréé (Opca) Agefos-PME Île-de-France veut sélectionner un ou plusieurs prestataires de services à la personne pour la mise en œuvre d'un parcours de prévention des risques professionnels et de compétitivité. L'appel à projets est organisé en partenariat avec l'union régionale des plateformes de services à la personne (Ursap), l'agence régionale d'amélioration des conditions de travail (Aract) et la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif).
La loi de nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a modifié le paysage des collectivités territoriales en rendant notamment facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1 500 habitants et en prolongeant le mouvement en faveur de l'intercommunalité. L'Union nationale des CCAS (Unccas) s'interroge dans une récente publication (à télécharger ci-dessous) sur les impacts de ce texte sur les services d'aide à domicile à l'échelle intercommunale…
En 2018, les prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) ne pourront augmenter de plus de 1,9%. L'arrêté fixant ce taux directeur a été publié le 30 décembre 2017 au Journal officiel. Celui des Ehpad, officialisé le même jour, s'élève à 1,21% (lire notre article). Cette évolution ne concerne que les contrats en cours, et ne s'applique qu'aux prestations soumises à autorisation, réalisées en mode prestataire auprès des personnes âgées et handicapées. En 2017, le…
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) le constate dans une publication de ce mois de décembre, l'emploi à domicile entre particuliers a connu en 2016 un ralentissement moindre que les années précédentes. Signe, selon la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), "que les dispositifs fiscaux et sociaux mis en œuvre début 2016 ont produit leurs premiers effets".
La hausse de 0,75 euro (€) à 2 € de la déduction forfaitaire des charges par heure déclarée a notamment…
Le recours gracieux est resté sans réponse. Après le refus d'agrément de l'avenant revalorisant les salaires, les partenaires sociaux de la branche associative de l'aide à domicile se sont mobilisés. L'avenant, pourtant, demeurait dans l'enveloppe accordée au secteur en 2017. La raison invoquée par les pouvoirs publics pour justifier leur refus : un effet report trop important sur 2018 (lire nos articles ici et là).
L'enveloppe dédiée au secteur de l'aide à domicile pour 2017 ne peut être report…