Domicile

Un décret vient officialiser la minoration tarifaire appliquée aux prestations d'hospitalisation à domicile (HAD), en cas d'intervention conjointe avec un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (Spasad). Un précédent arrêté, également publié au Journal officiel a fixé cette minoration à 7% (lire notre article). Deux articles du Code de la santé publique et du Code de la sécurité sociale sont également modifiés par le décret, afin d'inscrire…

À compter du 1^er juin 2018, un nouveau cycle d'adhésion sera appliqué à la charte nationale qualité des services à la personne. Cette charte est d'application volontaire pour les structures déclarées et agréées mais obligatoire depuis la loi Vieillissement pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) autorisés. La Direction générale des entreprises (DGE) détaille ainsi les nouvelles règles relatives à la durée du cycle d'adhésion qui passe de douze mois glissants à une année civile…

Trois ans après un premier appel à projets e-santé 2017-2018 lancé avec le fonds européen de développement régional (Feder), la région Centre-Val de Loire réitère l'initiative. Le nouvel appel est doté d'un budget de 1,2 million d'euros (M€). L'objectif affiché est d'encourager les expérimentations de télémédecine et télésanté liées au maintien à domicile des personnes fragilisées.

Trois priorités ressortent :

• expérimenter des solutions matérielles et logicielles ;

• impliquer des professionnels de sant…

Les entreprises d'aide à domicile "sont particulièrement sensibles aux variations fiscales", rappelle la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap) dans un communiqué. La transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de charges au 1^er janvier 2019 va donc "fortement impacter le modèle économique de tous les acteurs du secteur", assure la fédération. C'est ce que confirme une étude réalisée par le cabinet d'audit Price Watherhouse…

Le syndicat des médecins généralistes MG France demande que le périmètre de la visite longue soit étendu, estimant que ce dispositif est "indispensable" pour le maintien à domicile des personnes âgées. Il appelle par communiqué à ce que cette visite soit ouverte aux médecins traitants des patients présentant une incapacité à se déplacer, telle que défini dans un arrêté du 23 décembre 2006. Soit des personnes touchées par une affection de longue durée et nécessitant un transport allongé ou demi-assis…

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une version mise à jour du guide de la domiciliation. "Certaines informations, en particulier la notion d'ayant droit, sont clarifiées afin de garantir la mise en œuvre uniforme du dispositif sur le territoire", précise l'administration. Les modèles de formulaires utilisés pour la procédure de domiciliation ont également été modifiés. Cette note d'information a vocation à être transmise aux acteurs en charge de la domiciliation, et notamment…