18h18
Économie
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adopté
Domicile
PLFSS 2018
Les sénateurs votent à leur tour la transformation du CICE et du CITS en allègements de charges
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, les sénateurs ont validé ce 15 novembre l'article 8 du texte, seulement modifié par des amendements de coordination ou rédactionnels. Cet article, déjà adopté fin octobre par les députés (lire notre article) prévoit la transformation, à compter de 2019, du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement pérenne de 6% de cotisations sociales des entreprises, pour les rémunérations n'excédant pas…
Le ministère de l'Économie commande un rapport sur le crédit d'impôt immédiat pour l'aide à domicile
Le ministère de l'Économie et des Finances se penche sur la question du crédit d'impôt immédiat dans le secteur de l'aide à domicile. Un rapport a pour cela été commandé à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), indique le cabinet à Hospimedia, confirmant une information publiée par Les Echos. Les conclusions de ces travaux sont attendus en 2018. Une initiative saluée par la Fesp, l'union nationale ADMR — deux acteurs qui avaient initialement…
La Fedesap demande une compensation du CICE adaptée au secteur de l'aide à domicile
La Fedesap se mobilise à nouveau pour alerter sur les conséquences de la suppression du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) pour le secteur des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad, lire notre article). La fédération rappelle par communiqué que les compensations par des allègements de charge sur le régime général, prévus par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, "ne s'appliquent pas pour les entreprises d'aide et maintien à domicile", en raison…
La Fedesap demande la mise en œuvre de l'équivalence entre certification et évaluation externe
Le principe d'une équivalence totale, sous conditions, entre la certification de service et l'évaluation externe des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) a été acté par décret en mai dernier (lire notre article). Pourtant, la Fedesap constate que "neuf mois après l'instauration de ce principe, l'instruction des dossiers des certificateurs par les services du ministère n'est pas opérante". Dans un courrier adressé fin octobre à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn…