Domicile

Les bailleurs sociaux vont devoir répondre à une nouvelle norme pour l'accessibilité. Un arrêté publié au Journal officiel du 22 décembre, modifie ainsi le Code de la construction et de l'habitation pour intégrer une nouvelle obligation d'information pour tout logement autonome en habitations individuelles ou collectives.

Incombera désormais aux bailleurs sociaux "titulaires d'un droit réel immobilier ou dont ils sont usufruitiers" de signaler au répertoire des logements locatifs sociaux si chaque…

La direction de l'action sociale Île-de-France de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) lance l'édition 2018 de son appel à projets "Pour bien vieillir, en relation avec son entourage et au sein d'un logement sûr et confortable". Deux thématiques sont retenues : la prévention et la lutte contre l'isolement social des personnes retraitées et l'adaptation du logement des retraités au vieillissement. Cet appel à projets doit contribuer au développement de solutions innovantes de proximit…

L'organisme paritaire collecteur agréé (Opca) Agefos-PME Île-de-France veut sélectionner un ou plusieurs prestataires de services à la personne pour la mise en œuvre d'un parcours de prévention des risques professionnels et de compétitivité. L'appel à projets est organisé en partenariat avec l'union régionale des plateformes de services à la personne (Ursap), l'agence régionale d'amélioration des conditions de travail (Aract) et la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif).

La loi de nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a modifié le paysage des collectivités territoriales en rendant notamment facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1 500 habitants et en prolongeant le mouvement en faveur de l'intercommunalité. L'Union nationale des CCAS (Unccas) s'interroge dans une récente publication (à télécharger ci-dessous) sur les impacts de ce texte sur les services d'aide à domicile à l'échelle intercommunale…

En 2018, les prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) ne pourront augmenter de plus de 1,9%. L'arrêté fixant ce taux directeur a été publié le 30 décembre 2017 au Journal officiel. Celui des Ehpad, officialisé le même jour, s'élève à 1,21% (lire notre article). Cette évolution ne concerne que les contrats en cours, et ne s'applique qu'aux prestations soumises à autorisation, réalisées en mode prestataire auprès des personnes âgées et handicapées. En 2017, le…

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) le constate dans une publication de ce mois de décembre, l'emploi à domicile entre particuliers a connu en 2016 un ralentissement moindre que les années précédentes. Signe, selon la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), "que les dispositifs fiscaux et sociaux mis en œuvre début 2016 ont produit leurs premiers effets".

La hausse de 0,75 euro (€) à 2 € de la déduction forfaitaire des charges par heure déclarée a notamment…