Domicile

PLFSS 2018

Le Sénat bloque la réaffectation des crédits de l'Apa domicile vers le financement des Ehpad

Examiné en première lecture en séance publique du Sénat, le PLFSS 2018 a fait l'objet d'ajustements ce 16 novembre. Le transfert des crédits de la Casa de l'Apa domicile vers les établissements médico-sociaux a ainsi été supprimé par les parlementaires, qui appellent à remplacer les mesures court-termistes par une vraie réforme du cinquième risque.

Les fédérations déroulent leurs préconisations pour une nouvelle tarification de l'aide à domicile

Les travaux sur la tarification et la modernisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) se poursuivent. Le 13 novembre, les fédérations ont été conviées à un double groupe de travail portant sur le modèle de financement et les indicateurs de la qualité de service. La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) n'ont pas présenté de pistes de réforme mais ont laissé la parole aux fédérations pour que celles-ci…

L'Igas préconise de rationaliser le recours à l'hôpital pour les situations palliatives à domicile

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) s'est attaquée à la question des soins palliatifs à domicile. Elle recommande d'anticiper et de programmer le recours à l'hôpital dans ces prises en charge. Le rapport souligne le risque du tout domicile, alors qu'il n'est pas toujours la meilleure solution ni la réponse aux souhaits des patients.

PLFSS 2018

Le Synerpa alerte sur une hausse des charges des services à domicile avec la transformation du CICE

Le Synerpa domicile le rappelle, la baisse du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et surtout sa transformation en allègement de charges en 2019 "pénaliseront un [secteur de l'aide à domicile] en plein développement". En effet, rappelle le syndicat dans un communiqué, les entreprises "bénéficient déjà d'une exonération totale des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales au titre des rémunérations versées aux salariés intervenant auprès des personnes en situation…

PLFSS 2018

L'Una propose de confier aux ARS un financement dédié aux services d'aide à domicile

Pour que les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) bénéficient "enfin" d'un "financement public à la hauteur des besoins", l'Una veut impliquer les ARS. Dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, la fédération formule par communiqué une série de propositions. Concrètement, l'Una "souhaite que les ARS incluent systématiquement les Saad qui sont depuis 2002 de véritables services médico-sociaux, dans leurs projets r…

Une personne fragile sur deux n'accède pas aux aides à domicile faute d'information

Adessadomicile et l'Ocirp ont confié au cabinet Adjuvance une enquête afin de comprendre l'augmentation du non-recours aux aides à domicile. Le manque d'information apparaît comme la raison principale, les aides les moins perçues étant celles destinées aux familles, suivies par l'Apa et les prestations pour personnes handicapées.

PLFSS 2018

Les sénateurs votent à leur tour la transformation du CICE et du CITS en allègements de charges

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, les sénateurs ont validé ce 15 novembre l'article 8 du texte, seulement modifié par des amendements de coordination ou rédactionnels. Cet article, déjà adopté fin octobre par les députés (lire notre artic le) prévoit la transformation, à compter de 2019, du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement pérenne de 6% de cotisations sociales des entreprises, pour les rémunérations n'excédant pas…

Le ministère de l'Économie commande un rapport sur le crédit d'impôt immédiat pour l'aide à domicile

Le ministère de l'Économie et des Finances se penche sur la question du crédit d'impôt immédiat dans le secteur de l'aide à domicile. Un rapport a pour cela été commandé à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), indique le cabinet à Hospimedia, confirmant une information publiée par Les Echos. Les conclusions de ces travaux sont attendus en 2018. Une initiative saluée par la Fesp, l'union nationale ADMR — deux acteurs qui avaient initialement…

La Fehap alerte sur la hausse des taxes sur le diesel pour la prise en charge à domicile

L'augmentation de la fiscalité du diesel interpelle la Fehap, qui relaie son inquiétude dans un courrier adressé à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, envoyé le 2 novembre (à télécharger ci-dessous). La hausse des taxes sur les carburants a en effet été annoncée par le ministre de l'Économie, Bruno Lemaire, dans le cadre du projet de loi de finances 2018 et confirmé par le porte-parole du Gouvernement Christophe Castaner. Or, souligne la fédération, les structures intervenant au…

L'administration salue la dynamique de l'expérimentation des Spasad intégrés

Avec l'expérimentation de Spasad intégrés, 346 nouveaux services ont été constitués, une dynamique très positive pour la Direction générale de la cohésion sociale. Certaines difficultés émergent toutefois, notamment le manque de financement dédié. Un manquement pointé du doigt par les acteurs de terrain.