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Un secteur unique est proposé en réponse au sujet des dépassements d'honoraires
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, les sénateurs ont validé ce 15 novembre l'article 8 du texte, seulement modifié par des amendements de coordination ou rédactionnels. Cet article, déjà adopté fin octobre par les députés (lire notre article) prévoit la transformation, à compter de 2019, du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement pérenne de 6% de cotisations sociales des entreprises, pour les rémunérations n'excédant pas…
Le ministère de l'Économie et des Finances se penche sur la question du crédit d'impôt immédiat dans le secteur de l'aide à domicile. Un rapport a pour cela été commandé à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), indique le cabinet à Hospimedia, confirmant une information publiée par Les Echos. Les conclusions de ces travaux sont attendus en 2018. Une initiative saluée par la Fesp, l'union nationale ADMR — deux acteurs qui avaient initialement…