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Le CH de Béziers licencie trois infirmiers après des comportements jugés inacceptables
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) le constate dans une publication de ce mois de décembre, l'emploi à domicile entre particuliers a connu en 2016 un ralentissement moindre que les années précédentes. Signe, selon la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), "que les dispositifs fiscaux et sociaux mis en œuvre début 2016 ont produit leurs premiers effets".
La hausse de 0,75 euro (€) à 2 € de la déduction forfaitaire des charges par heure déclarée a notamment…
Le recours gracieux est resté sans réponse. Après le refus d'agrément de l'avenant revalorisant les salaires, les partenaires sociaux de la branche associative de l'aide à domicile se sont mobilisés. L'avenant, pourtant, demeurait dans l'enveloppe accordée au secteur en 2017. La raison invoquée par les pouvoirs publics pour justifier leur refus : un effet report trop important sur 2018 (lire nos articles ici et là).
L'enveloppe dédiée au secteur de l'aide à domicile pour 2017 ne peut être report…
Les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile souhaitent la réalisation d'un nouveau rapport de branche. Ce travail doit permettre de questionner l'ensemble des structures et d'analyser les résultats afin de disposer de données quantitatives et qualitatives, précise l'organisme paritaire collecteur agréé (Opca) Uniformation. Un appel à candidatures est ainsi lancé pour sélectionner un cabinet. Celui-ci devra proposer une méthode de recueil de données permettant d'obtenir un maximum …