Domicile

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) propose aux acteurs de la Silver économie un référentiel, afin d'accompagner l'innovation tout en assurant la protection des données personnelles le plus en amont possible. Ce nouveau pack de conformité pour les produits et services à destination des personnes âgées a été élaboré en collaboration avec la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (Fieec), précise la Cnil sur son site. Ce référentiel a …

Après une première alerte en novembre dernier (lire notre article), la Fedesap réitère, dans un communiqué, sa demande d'une instruction rapide des dossiers…

Les bailleurs sociaux vont devoir répondre à une nouvelle norme pour l'accessibilité. Un arrêté publié au Journal officiel du 22 décembre, modifie ainsi le Code de la construction et de l'habitation pour intégrer une nouvelle obligation d'information pour tout logement autonome en habitations individuelles ou collectives.

Incombera désormais aux bailleurs sociaux "titulaires d'un droit réel immobilier ou dont ils sont usufruitiers" de signaler au répertoire des logements locatifs sociaux si chaque…

La direction de l'action sociale Île-de-France de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) lance l'édition 2018 de son appel à projets "Pour bien vieillir, en relation avec son entourage et au sein d'un logement sûr et confortable". Deux thématiques sont retenues : la prévention et la lutte contre l'isolement social des personnes retraitées et l'adaptation du logement des retraités au vieillissement. Cet appel à projets doit contribuer au développement de solutions innovantes de proximit…

L'organisme paritaire collecteur agréé (Opca) Agefos-PME Île-de-France veut sélectionner un ou plusieurs prestataires de services à la personne pour la mise en œuvre d'un parcours de prévention des risques professionnels et de compétitivité. L'appel à projets est organisé en partenariat avec l'union régionale des plateformes de services à la personne (Ursap), l'agence régionale d'amélioration des conditions de travail (Aract) et la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif).

La loi de nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a modifié le paysage des collectivités territoriales en rendant notamment facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1 500 habitants et en prolongeant le mouvement en faveur de l'intercommunalité. L'Union nationale des CCAS (Unccas) s'interroge dans une récente publication (à télécharger ci-dessous) sur les impacts de ce texte sur les services d'aide à domicile à l'échelle intercommunale…

En 2018, les prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) ne pourront augmenter de plus de 1,9%. L'arrêté fixant ce taux directeur a été publié le 30 décembre 2017 au Journal officiel. Celui des Ehpad, officialisé le même jour, s'élève à 1,21% (lire notre article). Cette évolution ne concerne que les contrats en cours, et ne s'applique qu'aux prestations soumises à autorisation, réalisées en mode prestataire auprès des personnes âgées et handicapées. En 2017, le…