Domicile

La quatrième édition "Les vieux méritent mieux" annonce une large mobilisation

Une vingtaine* de fédérations et organisations du secteur du grand âge portent la quatrième mobilisation du 16 octobre "Les vieux méritent mieux". Au fil des années ce rendez-vous annuel initié par la Fnadepa prend de l'ampleur. La première édition de 2022 a tout particulièrement été marquée par l'annonce gouvernementale d'abandon d'un projet de loi grand âge (lire notre article). Trois ans plus tard le mouvement perdure avec deux objectifs présentés par la Fnadepa mi-juillet :

interpeller le Gouvernement…

Le cahier des charges cadrant le relayage à domicile et lors de séjours de répit est paru

Le décret sur le relayage à domicile et dans le cadre de séjours de répit est publié. Un cahier des charges précise les critères d'éligibilité au dispositif pour les usagers et les établissements et services, ainsi que l'organisation des prestations de suppléance dérogatoires au droit du travail. Des appels à manifestation d'intérêts sont attendus.

Le décret précise que le départ pour un moment de répit du proche aidant est une "condition nécessaire" à la mise en place d'une prestation de suppléance à domicile, sauf cas exceptionnel. (Grimaud/BSIP)

Le financement de l'aide à la mobilité pour le secteur du domicile est finalement de 75 M€

Un décret prévoit pour 2025 un fonds de soutien à la mobilité des professionnels de l'aide à domicile et à l'organisation de temps de dialogue. Fixé à 75 M€, ce financement, qui était prévu par la loi Bien vieillir à hauteur de 100 M€, sera versé aux départements. Les acteurs du secteur s'inquiètent de sa future répartition et de sa pérennisation.

D'après le cabinet de Charlotte Parmentier-Lecocq, "85% des aides à domicile utilisent leur véhicule personnel pour intervenir chez les bénéficiaires". (Laurent/BSIP)

Le secteur du domicile s'indigne du maintien des minima conventionnels sous le Smic

La branche de l'aide à domicile a appris ce 5 août que l'avenant 68 n'avait pas été agréé. Le texte prévoyait d'augmenter les minima conventionnels pour passer au-dessus du Smic dès le 1er juillet. L'USB-Domicile pointe du doigt une querelle entre l'État et les départements sur le financement de cette mesure estimé à 67 millions d'euros.

Le refus de l'agrément de l'avenant 68 sur les minima conventionnels revient à imposer "une année blanche sur le plan salarial" à 220 000 professionnels de l'aide à domicile, selon l'union syndicale de branche du secteur. (Astier/BSIP)

Une plateforme est dédiée au domicile dans le tableau de la performance médico-sociale

Un arrêté paru ce 3 août au JO précise que le tableau de bord de la performance du secteur médico-social est structuré en deux plateformes distinctes. La première pour les services autonomie à domicile et la seconde pour le reste. Une nouvelle nomenclature invite à parler de services autonomie aide et soins — les Saas — ou aide — les Saa.

L'arrêté utilise une nouvelle nomenclature pour désigner les différents services autonomie à domicile : les Sad, les Saas et les Saa. (Tremelet/Image point FR/BSIP)

Un cahier des charges sur les services d'aide à domicile aux familles est publié

Un décret paru au Journal officiel du 2 août remplace une annexe qui fixe le cahier des charges national définissant les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des services d'aide et d'accompagnement à domicile aux familles (Saad familles). Plusieurs points concernent les professionnels du secteur médico-social.

D'abord, l'initiative de mettre en place ce type d'intervention doit être celle d'un service social ou médico-social. Si l'intervention est mise en place, elle…

Le vieillissement démographique oblige les intercommunalités à adapter leurs services

Les infrastructures sanitaires et sociales subissent une pression due au vieillissement de la population que les intercommunalités doivent prendre en compte. Un guide donne des exemples de coopérations territoriales, notamment avec les gérontopôles.

Le forfait par place des services autonomie s'élève à 16 173 euros en 2025

Le forfait par place autorisée des services autonomie à domicile au titre de l'activité de soins s'élève en 2025 à 16 173 euros (€), d'après une décision de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie parue au Journal officiel du 27 juillet. Cette valeur s'applique "pour une durer de trois ans à compter de la date de leur autorisation." Le forfait doit en outre "être proratisé en fonction du nombre de mois d'ouverture", peut-on lire dans la décision. Le forfait étant majoré de 20% pour les…

Un guide donne des clés pour appliquer le modèle de soins à domicile hollandais Buurtzorg

L'Anap décrit dans un article l'organisation des professionnels des soins à domicile mise en place par l'entreprise néerlandaise Buurtzorg. L'agence liste quatre points et donne des conseils pratiques aux professionnels en France pour les appliquer.

La réforme des services autonomie aurait embarqué 82% des services infirmiers à domicile

La CNSA a annoncé le 24 juin devant les fédérations et le cabinet de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, que 82% des Ssiad "sont engagés" dans la réforme des services autonomie à domicile. Un chiffre qui rend certains acteurs perplexes alors que le gestionnaire unique constitue d'après eux un frein.

Les Ssiad ont jusqu'au 31 décembre 2025 pour "se marier" avec un Saad. Passé ce délai et dans certains cas, une autorisation de deux ans d'exercice pourra leur être délivrée. (Morcillo/BSIP)