17h38
Article
La démarche de soin de manutention s'accompagne d'une diminution des accidents du travail
Droit
Cour européenne des droits de l'homme
La France condamnée pour internement psychiatrique abusif
Dans un arrêt rendu ce 18 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour détention arbitraire d'un ancien détenu de 65 ans, interné d'office en hôpital psychiatrique depuis 27 ans. Le requérant, Claude Baudoin, aujourd'hui âgé de 65 ans, est actuellement hospitalisé à l'Unité pour malades difficiles (UMD) du Centre hospitalier spécialisé (CHS) de Plouguernével (Côtes-d'Armor). Il obtient 20 000 euros en réparation de son dommage moral et 3 000 euros pour frais…
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Six territoires de santé en écho aux départements
Un arrêté daté du 29 octobre 2010, signé par Dominique Deroubaix, directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur officialise six territoires de santé. Les limites de ces derniers correspondent à celles des départements de la région. Le Var, le Vaucluse, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et les Alpes-de-Haute-Provence se présentent donc comme les zones de référence des politiques publiques de santé, de soins, d'équipement des établissements …
Lina Williatte-Pellitteri, avocat spécialisé en droit de la santé
CHSCT et direction : une relation à double tranchant
Le CHSCT s'impose comme un interlocuteur privilégié au sein d'un établissement de santé. Pourtant, sa relation avec la direction peut avoir des conséquences positives ou négatives. D'autant que sa vocation, avec la loi HPST, est en train de changer. Le dialogue doit être assurément maintenu.
Réforme des retraites des infirmiers
Les sénateurs remettent en question la suppression de la catégorie active
La suppression de la catégorie active pour les infirmiers et le passage en catégorie A, lié à un départ plus tardif à la retraite ont été remis en question vendredi par les sénateurs dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la réforme des retraites.
Ils ont ainsi adopté l'amendement n°146 déposé par Christiane Demontès, sénatrice socialiste du Rhône abrogeant l'article 37, de la loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique au motif que "la reconnaissance de la pénibilit…