Droit

La liste des retraités éligibles à la régulation du service d'accès aux soins s'élargit

Par le biais d'un décret paru ce 23 janvier au Journal officiel, le ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées élargit la liste des professionnels de santé à même de pouvoir participer à la régulation de médecine ambulatoire dans le cadre du service d'accès aux soins (Sas). S'agissant des retraités, cette possibilité n'est plus circonscrite aux seuls médecins à proprement parler mais englobe désormais l'ensemble des professionnels médicaux libéraux ou salari…

La production de données passe à l'étape industrielle avec le nouveau registre des cancers

Avec son architecture de données multisources et interconnectée, le registre national des cancers permettra de couvrir toute la population. Ce passage à l'échelle s'accompagne de contraintes techniques, budgétaires mais aussi réglementaires sur la protection des données et les droits des patients. L'Inca fait le point sur les chantiers à venir.

La mise en production des données appariées entre la cohorte cancer et les registres locaux commencera dès le deuxième trimestre 2026, en même temps que la mise en place des circuits de pseudonymisation. (Burger/Phanie)

La responsabilité des gestionnaires publics inquiète bien qu'elle soit gage d'opportunités

Trois ans après la réforme de leur responsabilité financière, les directeurs questionnent ses effets. Entre la crainte du contentieux qui vire parfois à la psychose, de premières décisions en réalité extrêmement limitées et l'appel à sécuriser les pratiques, des pistes se dessinent pour leur permettre d'exercer sans freiner l'audace et l'action.

L'absence de protection fonctionnelle est sans doute l'oubli majeur du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, et la raison qui explique l'emballement d'inquiétude chez des directeurs à passer devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes. (Godong/BSIP)

L'Ordre national des infirmiers accélère sa lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Ce 20 janvier, l'Ordre national des infirmiers a donné le coup d'envoi d'une grande campagne de sensibilisation pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles à l'encontre des infirmiers. Un professionnel sur deux a déjà été confronté au problème. L'Oni souhaite notamment sécuriser l'activation d'un droit de retrait immédiat.

L'Oni annonce plusieurs mesures pour protéger, repérer et accompagner les infirmiers victimes de violences sexistes et sexuelles. (Burger/Phanie)

La règle locale de "l'emploi foncier" perturbe le fonctionnement de l'hôpital de Futuna

Sur l'île de Futuna dans l'océan Pacifique, une partie du personnel de l'hôpital de Kaleveleve était en grève ce 21 janvier à l'appel de l'Union syndicale territoriale de Wallis-et-Futuna. C'est l'un des deux hôpitaux gérés par l'agence de santé de cet archipel avec celui de Sia à Wallis. Ce mouvement répond à l'agression verbale quelques jours plus tôt d'un agent d'entretien de l'établissement par des membres de la famille propriétaire du terrain sur lequel est implanté l'hôpital, qui désireraient…

La prise en charge psychiatrique sans consentement en Guadeloupe inquiète par ses dérives

Le constat de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté est lapidaire : les patients psychiatriques suivis pour des soins sans consentement en Guadeloupe subissent des pratiques indignes. Le ministère s'engage à corriger le tir.

Parmi les manquements observés en Guadeloupe, la CGLPL pointe l'absence de protocole de collaboration entre les urgentistes et psychiatres, ce qui ne peut que nourrir en retour la paralysie des services d'urgences vis-à-vis des soins psychiatriques. (Calmettes/BSIP)

L'agence de santé Nouvelle-Aquitaine est épinglée pour des expertises au CH de Guéret

La Cour des comptes estime que le directeur de l'ARS Nouvelle-Aquitaine a outrepassé ses prérogatives lorsque l'agence a missionné deux experts pour faire face aux difficultés rencontrées au CH de Guéret. Elle a prononcé une amende à son encontre. Le directeur, Benoît Elleboode, rappelle le contexte et n'exclut pas de faire appel.

La Cour des comptes a estimé que l'ARS n'est fondée ni à intervenir directement dans la direction d'un établissement public de santé, ni à plus forte raison habilitée à engager des dépenses en lieu et place de cet établissement. (Godong/BSIP)

Trois anciens cadres de l'ordre des médecins du Finistère sont poursuivis

Le président, le secrétaire général et le trésorier de l'ordre des médecins du Finistère font l'objet d'une plainte pour manquement déontologique. Leur gestion du dossier du chirurgien pédocriminel Joël Le Scouarnec en 2006 est pointée.

Les mutuelles en appellent au Premier ministre concernant leur blocage tarifaire

Gel des tarifs, nouvelle taxe, partage des données entre assurance maladie et organismes complémentaires, négociation sur la protection sociale complémentaire des hospitaliers… de lourds sujets orienteront les actions des mutuelles en 2026, qui les aborderont avec lucidité, vertu et sagesse.

Certaines problématiques des mutuelles pour 2026 sont évoquées lors des cérémonies des vœux. (Pia Hémery/Hospimedia)

La collaboration entre protection de l'enfance et handicap doit continuer pour les majeurs

Un travail de recherche et une décision de la défenseure des droits s'intéressent à la situation des jeunes majeurs issus de l'aide sociale à l'enfance. Ils pointent l'importance d'une collaboration étroite entre protection de l'enfance et handicap.