Publications pour le mot-clé Droit - page 8

Les congés de solidarité familiale et d'adoption des hospitaliers sont remaniés

Information mise à jour : Le décret remodelant dans la fonction publique les congés de solidarité familiale et d'adoption est paru le 21 février au Journal officiel.

Le 6 novembre en Conseil commun de la fonction publique, le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, David Amiel, a présenté un projet de décret remaniant entre autres dans le versant hospitalier, que ce soit pour les agents publics et les praticiens hospitaliers, plusieurs dispositions du congé de…

Le code commenté de déontologie des sages-femmes est diffusé

L'exclusion huit mois de l'infirmière parisienne qui refusait d'ôter son calot est validée

Une sanction en tout point proportionnée et en aucune façon discriminatoire. Le tribunal administratif de Paris entérine la mise à l'écart pour huit mois par l'AP-HP d'une soignante qui avait refusé à de multiples reprises de retirer son couvre-chef.

Le burn-out d'une infirmière en réanimation est reconnu comme imputable au service

L'état anxiodépressif d'une infirmière en réanimation au CHU de Nantes est bien lié à ses conditions de travail et à une "confrontation constante avec la mort". C'est ce qu'a conclu ce 17 février la cour administrative d'appel de Nantes.

L'infirmière a réclamé à la direction du CHU la reconnaissance de l'imputabilité au service de son état anxiodépressif, ce qui lui a été refusé. (Burger/Phanie)

Les directeurs des soins sur poste fonctionnel peuvent désormais conserver leur indice

Les directrices restent encore largement à l'écart des emplois supérieurs hospitaliers

En 2025, les primo-nominations aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital devaient respecter 40% de femmes. Ce seuil n'a pas été atteint. Elles ne sont que 38% contre 44% en 2024. Un réveil s'impose car ce taux légal est passé à 50% début janvier.

L'an dernier, il n'y a eu que 21% de candidatures féminines sur la soixantaine de publications examinées par l'instance collégiale chargée auprès du CNG d'étudier les nominations aux emplois supérieurs de directeurs d'hôpital. (Tremelet/Image Point FR/BSIP)

L'utilisation d'un dispositif non autorisé n'est pas couverte par l'assurance du médecin

Un décret fixe les modalités relatives au reliquat des accords agréés

La fin des accords agréés entraîne quelques modifications pour les entreprises employant des personnes en situation de handicap. Un décret est paru fixant les modalités de détermination et de notification du reliquat.

Un arrêté précise les entités reconnues pour la formation des mandataires judiciaires

Un recueil recense les innovations en santé mentale de la protection juridique des majeurs

Souvent dépourvue et peu formée face aux problématiques de santé mentale, la protection juridique des majeurs invente pourtant des solutions à travers le territoire. Nexem a recensé plusieurs de ces innovations, dans un outil qui se veut didactique. Il se compose de quatre thématiques et souligne les divers financements possibles.

Plusieurs innovations menées à travers le territoire en santé mentale ont été rassemblées dans un recueil à destination des structures de la protection juridique des majeurs, pour les aider à faire face à ces problématiques. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)