16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Le partage de la valeur produite par les salariés d'associations est validé. Après l'accord de la commission mixte paritaire, le Sénat a adopté ce 16 novembre le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.
Ce projet de loi permettra à titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi, de donner la possibilité aux structures de l'économie sociale et solidaire de proposer à…
La FHF Nouvelle-Aquitaine alerte les autorités de tarification sur les difficultés budgétaires croissantes rencontrées par les établissements médico-sociaux face à la hausse continue du taux d’inflation et à un sous-financement des mesures salariales. Au niveau national, la FHF avait tiré la sonnette d'alarme en janvier indiquant que 85% des Ehpad publics présentent un déficit à fin 2022 (lire notre article). La fédération régionale a conduit une enquête locale en septembre. En Nouvelle-Aquitaine…