Économie

La HAS expérimente l'évaluation de l'impact budgétaire des dispositifs numériques

Si les industriels le souhaitent, la Haute Autorité de santé propose de prendre en compte une analyse d'impact budgétaire des effets de leurs dispositifs médicaux numériques sur l'organisation du système de santé.

Les députés demandent le remboursement par l'Assurance maladie du sport-santé

La proposition de loi a été déposée le 21 mars par près de quatre-vingts députés, Aurélien Saintoul en tête (LFI-Nupes, Hauts-de-Seine). Elle vise à rembourser les activités de sport-santé par l'Assurance maladie. Dans leur exposé des motifs, les parlementaires rappellent le bénéfice reconnu depuis de nombreuses années d'une telle pratique pour la santé et a fortiori pour les comptes de l'Assurance maladie, "notamment par de moindres frais de remboursement de traitements médicamenteux".

L'article…

Handi-social attaque les restes à charge de la prestation de compensation du handicap

L'association antivalidiste Handi-social questionne le Conseil constitutionnel quant aux modalités de calcul de la prestation de compensation du handicap. Elle attaque des restes à charge qui peuvent représenter 10% des ressources des personnes. Le conseil estime que les dispositions actuelles sont conformes à la Constitution.

L'association Handi-social a saisi le Conseil constitutionnel estimant que les dispositions d'accès à la prestation de compensation du handicap méconnaissent le principe de fraternité et de sauvegarde de la dignité humaine. (Godong/BSIP)

Orpéa annonce l'ouverture de sa procédure de sauvegarde accélérée

Dans le cadre de son plan de restructuration financière, le groupe Orpéa a signalé début mars s'être accordé sur les termes d'un financement complémentaire de 600 millions d'euros (M€). Cet accord de principe, signé le 20 mars, prévoyait la mise en place d'une procédure de sauvegarde accélérée (lire notre article). Dans un communiqué en date du 24 mars, le groupe annonce l'ouverture de celle-ci. Elle sera menée par le tribunal de commerce spécialisé de Nanterre (Hauts-de-Seine) et sera assortie …

L'envolée des taux et la contrainte de l'usure freinent l'investissement des hôpitaux

En pleine poussée inflationniste, la dette des établissements publics de santé a connu en 2022 un renchérissement global tant sur le stock que les nouveaux prêts. En cause, l'augmentation fulgurante des taux d'intérêt après des années de repli et l'effet barrière du taux d'usure. Les nouveaux financements ont fondu de moitié en un an.

Après des années de baisse, le taux moyen des crédits long terme souscrit par les établissements publics de santé a connu un sévère redressement l'an dernier avec une hausse de 131 points de base sur un an (+1,31%). (Tetra/BSIP)

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La HAS expérimente l'évaluation de l'impact budgétaire des dispositifs numériques

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Clinéa écope d'une amende d'environ 200 000 € pour des numéros surtaxés vers des cliniques

Des créanciers non sécurisés proposent un nouveau plan de restructuration du groupe Orpéa

Le déficit de la branche maladie se réduit de 5 M€ mais dépasse toujours les 20 Md€

Les start-up ont levé plus d'un milliard d'euros dans la e-santé en 2022 d'après Xerfi

L'expérimentation du tiers financement de la rénovation énergétique est promulguée