Économie

Une proposition de loi vise à alléger une taxe sur l'énergie pour les acteurs du soin

Des députés déposent une proposition de loi visant à alléger les acteurs du soin, notamment les entreprises de transports sanitaires, de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Elle pèse sur les chiffres d'affaires.

Le think tank Économie santé préconise de créer des coalitions de santé territoriales

"Globale, impliquant et responsabilisant tous les acteurs simultanément sur chaque territoire avec un financement dédié et marquant une rupture." La méthode suggérée par le groupe de réflexion s'appuie sur des coalitions de santé territoriales.

L'aide informelle pourrait venir à manquer à compter de 2030

L'Institut des politiques publiques dévoile un rapport consacré au virage domiciliaire. Selon les autrices, les conditions de réussite d'une telle réforme ne sont pas réunies. Elles alertent sur une baisse du nombre d'aidants à horizon 2030 et sur les budgets contraints des départements qui peuvent conduire à accentuer les priorisations.

L'aide informelle n'est "ni évidente ni gratuite ni inépuisable", rappelle l'Institut des politiques publiques.(Grimaud/BSIP)

Orpéa et ses futurs actionnaires s'accordent sur un financement complémentaire de 600 M€

Information mise à jour : Dans un communiqué en date du 20 mars, le groupe Orpéa signale avoir signé l'accord d'étape détaillant les termes et conditions du financement complémentaire avec ses principaux partenaires bancaires. L'objectif est de "permettre à la société de mettre en œuvre son plan de restructuration dans le cadre d'une procédure de sauvegarde accélérée."

Les termes de l'accord de principe entre Orpéa et ses futurs actionnaires majoritaires viennent d'être arrêtés. Dans un communiqu…

L'inflation fait baisser la commande publique de 7,6% au second semestre 2022

Publié par Intercommunalités de France et la Banque des territoires, le dernier baromètre de la commande publique (à télécharger ci-dessous) dévoile les chiffres de 2022. Avec 95,2 milliards d'euros (Md€) d'achats en 2022, la commande publique s'est maintenue grâce à un "premier semestre très dynamique" puisqu'elle a atteint son plus haut niveau depuis 2012 entre janvier et fin juin 2022. Cependant, les premiers effets de l'inflation ont entraîné une baisse de 7,6% de la commande publique au deuxi…

Une décision détaille le forfait de suivi régulier par un infirmier en pratique avancée

Dans une décision, prise le 8 février dernier mais publiée au Journal officiel ce 16 mars, l'Union nationale des caisses d’assurance maladie modifie la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie. Ce texte fait évoluer la nomenclature générale des actes professionnels pour infirmiers, détaillant une partie sur les soins de pratique avancée. Il détaille notamment le forfait de l'infirmier en pratique avancée (IPA) dans le cadre du suivi régulier du patient.

Ce forfait concerne…

La Cour des comptes propose un nouveau modèle de financement des aides sociales

Pilotage, gestion, financement. C'est sur ce tryptique que la Cour des comptes, dans son dernier rapport, veut faire reposer la réforme des politiques sociales décentralisées. Plaidant pour l'élaboration de schémas médico-sociaux "plus prescriptifs", elle conclut également au besoin de remodeler le financement des dépenses d'Apa et de PCH.

Malgré ses réserves, la Première ministre Élisabeth Borne estime nécessaire "de réfléchir à une meilleure adaptation des ressources des départements au regard de leurs charges". Un groupe de travail intégrant l'ADF a été installé pour y réfléchir. (LPN/Image point FR/BSIP)

Le Parlement confirme l'expérimentation du tiers financement de la rénovation énergétique

Une commission mixte paritaire a échangé avec succès sur l'expérimentation du tiers financement pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. Quelques points ont été modifiés, notamment concernant l'étude préalable à la passation de contrats.

Icade et Primonial Reim signent un accord d'exclusivité sur le rachat d'Icade santé

Par communiqué ce 13 mars, Icade annonce la signature d'un accord d'exclusivité avec Primonial Reim portant sur la liquidation de sa participation dans Icade santé et sur l'organisation de la cession du portefeuille d'actifs d'Icade healthcare Europe. La valorisation totale d'Icade dans sa foncière santé est estimée à date à 2,6 milliards d'euros.

Icade énonce alors les étapes de l'opération :

cession de ses titres Icade santé au plus tard fin juillet 2023 pour un montant de 1,4 milliard d'euros, …

Le transport par ambulance bariatrique laisse un "surcoût prohibitif" au patient

Si les transports sanitaires en ambulance "classique" sont pleinement remboursés par l'Assurance maladie, il n'en va pas de même lorsque le véhicule est une ambulance bariatrique, le surcoût associé ne faisant pas l'objet d'une extension de la part remboursable. Pour tenter d'y remédier, le député Stéphane Viry (LR, Vosges) a déposé début mars une proposition de loi visant justement à "aligner le remboursement" de ce recours à une ambulance bariatrique sur celui d'une ambulance classique dans un…