Économie

L'allocation spéciale pour personnes âgées à Mayotte augmente de 150 euros

À Mayotte, l'acronyme Aspa ne désigne pas l'allocation de solidarité aux personnes âgées mais l'allocation spéciale pour personnes âgées, dont le montant correspondait jusqu'à présent à 50% du montant de l'Aspa métropolitaine. Conformément à l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023, un décret paru au Journal officieldu 21 octobre la revalorise de 150 euros (€) par mois.

Le montant maximum annuel de l'Aspa est fixé à 7 566,60 € pour une personne seule et à 11 056…

Les pôles d'appui à la scolarité présentés dans la loi de finances sont critiqués

En assemblée générale le 20 octobre, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a voté une motion (à télécharger ci-dessous) demandant la réécriture de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2024 ainsi que l’ouverture d’une véritable concertation sur les contours et les missions du pôle d'appui à la scolarité (Pas).

À l'instar du Collectif handicaps (lire notre article), il précise son inquiétude ou son désaccord sur le texte actuel :

modalités de prise en compte de …

Élisabeth Borne fait usage du 49.3 pour faire passer le nouveau budget de l'État

Examiné en séance publique de l'Assemblée nationale ce 18 octobre, le PLF pour 2024 est tombé sous le coup du 49.3. Après l'accueil très mitigé du texte en commission, l'exécutif choisit donc la force. Deux motions de censure ont été déposées.

Aurore Bergé dévoilera sa feuille de route grand âge mi-novembre

Présente ce 20 octobre devant la presse, la ministre des Solidarités, Aurore Bergé, a déroulé ses projets pour le grand âge. L'attractivité des métiers et la réforme du pilotage des concours de la CNSA aux départements figurent comme "priorités".

Parmi les grands projets portés par la ministre des Solidarités, Aurore Bergé, compte la réforme des concours de la CNSA aux départements. Celle-ci assurerait selon elle un réel pilotage des politiques publiques et réduirait les inégalités territoriales. Une "prime à ceux qui s'engagent" est également évoquée pour favoriser les départements investis dans les politiques d'autonomie. (Morcillo/BSIP)

Cinq établissements du groupe E4 passent dans le giron d'Oc Santé

Le groupe Oc Santé annonce par communiqué, début octobre, avoir finalisé l’acquisition du pôle médico-social du groupe E4. Dans l'Hérault, sont concernés les Ehpad Les Aigueillères de Montferrier-sur-Lez, La Martégale à Pérols, L'Ensoleillade de Lattes et de La Cyprière située à Juvignac comme la société de servies à la personne Nouvéo.
Créé par Jean-Claude et Michèle Tomas en 2004, le groupe E4 a diversifié ses activités ces dernières années. En cédant l'ensemble de ses structures médico-sociales…

PLFSS 2024

Les députés amendent puis rejettent le texte en commission

Après plusieurs heures d'échanges et de débats nourris sur les différents articles, les députés de la commission des affaires sociales ont enrichi le projet de loi du Gouvernement avant de finalement le rejeter dans son ensemble. Le résultat de cet examen laisse présager un recours au 49.3 pour assurer le vote du texte en séance publique.

Les attributions des pôles d'appui à la scolarité inquiètent parents et associations

L'article 53 du projet de loi de finances pour 2024 lance l'expérimentation des pôles d'appui à la scolarité en laissant un grand flou sur la latitude dont ces derniers disposeront, tant sur l'accessibilité que la compensation. Certains réclament la suppression pure et simple de cet article, le Collectif handicaps demande une concertation.

L'article 53 reste très flou sur la latitude laissée à l'Éducation nationale concernant la distribution des aides humaines et techniques. (Amélie Benoist/Imagepointfr/BSIP)