Économie

PLFSS 2023

Un nouveau modèle sur les Car-T cells doit soulager financièrement les établissements

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoit, parmi plusieurs propositions sur les spécialités pharmaceutiques, un nouveau modèle sur les thérapies innovantes pour soulager les établissements de santé.

La Cahpp constate une montée en puissance de l'engagement des industriels

La Cahpp a publié les résultats de son indice vert, un baromètre sur les achats responsables en santé. Ce dernier évalue tous les ans, sur preuves et de façon contractuelle, la stratégie de développement durable mise en place par ses fournisseurs référencés. Pour cette année 2022, la centrale d'achats constate "une montée en puissance de l'engagement et une amélioration des résultats de tous les industriels".

Sur les 299 fournisseurs et prestataires évalués, 61 sont classés en indice A++, soit 20…

PLFSS 2023

Le projet de loi précise les mesures d'économies sur la biologie et l'imagerie

Dans deux articles distincts, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prépare des réformes concernant l'image et la biologie, avec l'ambition d'une régulation plus fine des forfaits techniques et des actes innovants.

Les discussions pour la reprise de Ramsay Health Care par le consortium KKR tournent court

Le spectre d'un rachat par un consortium d'investisseurs de Ramsay Health Care Limited, actionnaire majoritaire du groupe Ramsay Santé — qui gère 130 établissements de santé en France —, semble s'éloigner bel et bien. Dans un communiqué publié le 26 septembre, Ramsay Santé indique avoir pris note de l'annonce de "son actionnaire de référence australien annonçant la fin des discussions entre Ramsay Health Care Limited et le consortium mené par KKR relatives à l'offre indicative non liante et conditionnelle…

PLFSS 2023

Le montant des indus à payer après un contrôle T2A va nettement augmenter

En 2020, la Cour des comptes a demandé à changer de braquet dans la lutte contre la fraude des établissements de santé. C'est chose faite avec le PLFSS qui autorise l'Assurance maladie à extrapoler par échantillon les résultats des contrôles T2A. Ce qui affine son calcul des préjudices subis et relève mécaniquement les sommes à rembourser.

Le nombre d'établissements de santé contrôlés sur la T2A n'a cessé de chuter au fil des années, passant de 411 en 2008 à 118 en 2018, soit guère plus de 6%.

Le PLF 2023 prévoit 3,4 Md€ pour la mission santé et 29,8 Md€ pour la mission solidarité

Les grandes lignes du projet de loi de finances PLF 2023 ont été présentées par le ministre de l'Économie et le ministre chargé des comptes publics. Sont prévus 3,4 Md€ pour la mission santé et 29,8 Md€ pour la solidarité.

L'indemnité kilométrique est revalorisée dans la branche associative de l'aide à domicile

L'indemnité kilométrique dans la branche privée non lucrative de l'aide à domicile est revalorisée. L'avenant signé par les partenaires sociaux en mars 2022 (à télécharger ci-dessous) vient en effet d'être agréé par arrêté, publié le 22 septembre au Journal officiel. L'indemnité plancher passe ainsi de 0,35 euros (€) à 0,38 € du kilomètre pour les intervenants utilisant leur véhicule personnel. Pour l'utilisation d'un deux-roues, l'indemnité passe de 0,15 € à 0,16 € du kilomètre. "Cette revalorisation…

Le Gouvernement valide treize mesures de soutien aux secteurs du bâtiment et des travaux

Révision des prix des marchés publics en cours, pérennisation du seuil d'exemption d'appels d'offres... Ce sont deux des treize mesures que le Gouvernement vient de valider pour épauler le secteur du BTP. Elles entrent en vigueur sans délai.

Fiche pratique

Comment appliquer les nouvelles dispositions sur la laïcité dans les marchés publics ?

De nouvelles dispositions concernant la prise en compte de la laïcité dans les contrats de commande publique ont été introduites par la loi confortant les principes de la République. Certaines fonctions supports sont entre autres concernées.

L'autorité contractante doit indiquer dans les clauses du contrat concession les obligations inhérentes aux principes d'égalité, de neutralité et de laïcité.

Quinten lève 14 millions d'euros

Spécialiste de l'intelligence artificielle en santé, le groupe Quinten informe par communiqué ce 19 septembre avoir levé 14 millions d'euros auprès du fonds Techlife capital et de l'assureur MACSF. Ces moyens bénéficieront au déploiement de deux plateformes logicielles à destination des laboratoires pharmaceutiques et des établissements de santé : Quinten health permettant la modélisation des maladies en temps réel et PharmaIA qui analyse les prescriptions de médicaments.

Cette deuxième plateforme…