Économie

Fiche pratique

Quelles nouvelles règles de facturation doivent appliquer Ehpad et services à domicile ?

Depuis le 1er janvier 2023, les Ehpad, résidences autonomie et services à domicile doivent appliquer de nouvelles règles de facturation. L'Objectif : sécuriser les pratiques et limiter le reste à charge.

Dépôt de garantie, facturation en cas d'hospitalisation ou de décès, arrhes... le décret sur la transparence financière des ESMS entérine de nouvelles règles pour protéger les usagers. (Lissac/BSIP)

La Caisse des dépôts et Orpéa scellent leur engagement

Le groupe d'Ehpad Orpéa a annoncé ce 14 février avoir signé un accord "qui cristallise l'engagement" avec son futur actionnaire majoritaire, la Caisse des dépôts et consignations. Une coalition d'actionnaires milite toujours pour un plan alternatif.

La France est invitée à rattraper son retard sur les vaccins à ARN messager

Le comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires précise, dans un avis, le rôle à venir des vaccins à ARN messager. Il insiste sur l'autonomie sanitaire ainsi que la mise en œuvre d'une stratégie Une seule santé.

Korian étend la colocation pour séniors à l'Allemagne

Le groupe privé commercial Korian et la banque européenne d'investissement (BEI) ont annoncé ce 9 février par communiqué un financement bancaire de 150 millions d'euros pour le développement du concept de colocation Âges & Vie en Allemagne. Après une première implantation en Bourgogne-Franche-Comté en 2018, le groupe, qui opère désormais 242 maisons de colocations en France dans dix régions, entend dans un premier temps déployer cette offre en Bavière et dans la région Rhénanie-du-Nord-Westphalie…

Orpéa se tient prêt à rembourser les trop-perçus dépendance auprès de chaque département

Devant l'Assemblée nationale, Orpéa a cherché à convaincre de la refondation éthique et humaine de ses Ehpad. Pour assurer de sa sincérité, la direction générale entend rembourser les départements "dans les semaines et mois qui viennent".

Un rapport propose une alliance aux pouvoirs publics sur les innovations thérapeutiques

Pour permettre aux entreprises pharmaceutiques innovantes de ne pas rester bloquées dans la "vallée de la mort", le think tank d'industriels Orphan organisation 7 détaille son modèle d'alliance pour une attractivité adaptée et accélérée.

France 2030 démarre son soutien aux dispositifs médicaux

Approuvé par un arrêté publié dans l'édition du 5 février du Journal officiel, le cahier des charges de l'appel à projets "démonstration de la valeur clinique et médico-économique des dispositifs médicaux (DM) d’équipements innovants" est diffusé par BpiFrance. Cet appel s'inscrit dans le cadre de la stratégie France 2030 et porte sur l'évaluation de la valeur médico-économique de ces DM. Une évaluation multicentrique est attendue, de même qu'une composante hardware prépondérante.

Deux types de situations…

Le site des caisses d'allocations familiales lance un compte tuteur

En 2022, plus de 400 000 personnes majeures bénéficient d'une mesure de protection juridique, tutelle ou curatelle. Jusqu'à présent, les familles ou professionnels exerçant cette mesure devaient utiliser des formulaires papier ou bien les codes d'accès de l'allocataire pour réaliser les démarches en ligne sur le site des caisses d'allocations familiales (Caf).

Pour simplifier les démarches, les Caf proposent désormais d'avoir un compte identifié tuteur, pour :

réaliser en ligne les principales démarches…

Le Gouvernement réévalue par amendement l'Ondam 2023 de 750 M€

En prévision des débats en séance publique sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, qui s'ouvrent ce 6 février à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 20538) au niveau de l'article 4 majorant de 750 millions d'euros (M€) l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2023. Précisément, le sous-objectif établissements de santé est revalorisé de 600 M€ afin de "financer la prolongation des mesures d'urgence…

Philogeris gère son premier Ehpad en concession de service public dans l'Aube

Le groupe privé commercial Philogeris gère en concession de service public l'Ehpad de Bayel jusqu'ici administré par le centre communal d'action sociale. Le tribunal administratif valide la légalité du versement d'une redevance annuelle d'occupation.