Économie

Un arrêté publié au Journal officiel vient d'établir le prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement applicable aux Ehpad non habilités à l'aide sociale. Le taux directeur est fixé par le ministère de l'Économie et des Finances et de la relance et le ministère des Solidarités et de la Santé à +1,97%, au plus haut depuis 2013.

Un arrêté, paru au Journal officiel (JO) ce 29 décembre, détaille les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques. Ce texte concerne les praticiens exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé. Il précise le décret, paru le 15 décembre, créant un corps unique de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MCU-PH) et un corps unique de professeurs des universités-praticiens…

Pour la Fesp, le taux de revalorisation 2022 du prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) est un "rendez-vous manqué" (lire notre article). Par communiqué, la fédération du secteur privé commercial regrette que sa demande "à titre exceptionnel" d'un taux d'encadrement à 14% n'ait pas été retenu par le Gouvernement. L'objectif, rappelle la fédération, était de permettre aux Saad de tendre vers les hausses salariales pratiquées dans la branche privée non lucrative…

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a mis en ligne ce 20 décembre la liste des unités communes de dispensation des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur HAD (à télécharger ci-dessous), liste applicable à partir du 1^er janvier 2022. En 2022, tous les établissements de santé exerçant une activité autorisée d'HAD sont en effet concernés par le fichier complémentaire des consommations de médicaments et dispositifs médicaux facturables en sus (Fichcomp). Cette…

Un décret établit la liste des catégories d'équipements médicaux et des pièces concernés par "l'obligation de proposer des pièces issues de l'économie circulaire" à la place de pièces neuves. Ces mesures, qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2022, s'imposent dans le cadre de la commercialisation de prestations d'entretien et de réparation.

Le texte définit également quels sont les équipements et les pièces concernés et précise les conditions dans lesquelles le professionnel n'est pas tenu de les…