Économie

Le refinancement européen des crédits Ségur exige d'en respecter la non-rétroactivité

Pour garantir le principe européen de non-rétroactivité des subventions, les établissements doivent remanier leur procédure de demande de versement de crédits au titre du Ségur investissement. Une instruction de la DGOS présente ce nouveau cadre.

La réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile entre en vigueur

Avec la publication de cinq textes au Journal officiel, la réforme du financement des Ssiad et Spasad se concrétise. La nouvelle tarification repose sur une part socle et une part variable et doit permettre de mieux prendre en compte la complexité des interventions. Un dispositif transitoire est prévu pour sécuriser les services.

La part variable de la nouvelle dotation est calculée sur la base de l'activité réalisée auprès des personnes accompagnées. (Tremelet/Image Point FR/BSIP)

Plus de 1,6 Md€ ont été versés en cinq ans au titre des objectifs de santé publique

Dans un communiqué transmis ce 28 avril, l'Assurance maladie fait le point sur la Rosp 2022 des médecins libéraux. Les indicateurs sont majoritairement en progression. En cinq ans, ce sont 1,6 milliard d'euros qui ont été versés à ce titre.

Treize métiers en tension représentent 30% de l'emploi de l'économie sociale en Paca

L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) annonce la publication d'une étude sur l'emploi de ce secteur en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cette étude (à télécharger ci-dessous) intitulée Métiers 2030 : attirer et fidéliser dans l'économie sociale et solidaire montre que treize métiers en tension représentent 30% de l'emploi de l'ESS. Il s'agit de douze métiers de l'action sociale et ou de la santé, parmi lesquels se retrouvent les aides à domicile, les moniteurs-éducateurs, les…

La fraude au crédit d'impôt immédiat ne devrait pas remettre en cause la réforme

L'Urssaf a épinglé cinq structures de services à la personne, soupçonnées de fraude au crédit d'impôt immédiat. Une plainte a été déposée et des mesures d'urgence ont été prises pour circonscrire la diffusion. La Fesp et la Fedesap appellent à ne pas remettre en cause la généralisation de la contemporanéité du crédit d'impôt.

Quelque 1 200 factures frauduleuses auraient été émises par cinq structures, avec un impact pour les caisses de l'État estimé à 1,5 M€. (Jamie Grill/BSIP)

Un partenariat entre mutuelles se met en place pour préparer la protection complémentaire

À l'issue d'un conseil d'administration tenu le 25 avril, la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH*) fait part de ses avancements dans la construction de "partenariats stratégiques" pour préparer la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique hospitalière. Les établissements publics de santé et médico-sociaux devront proposer à l'ensemble de leurs personnels un dispositif de PSC collectif à compter de 2026. Ces contrats collectifs d'assurance santé remplaceront…

Adamo tente de faire plier les banques sur le dossier Orpéa

Nouvelle stratégie pour l'association de défense des actionnaires d’Orpéa (Adamo). Ce 25 avril, l'organisation, qui milite pour l'adoption d'un projet alternatif au plan de sauvegarde scellé entre le gestionnaire d'Ehpad et la Caisse de dépôts et consignations (lire nos articles ici et là), se tourne vers les six grandes banques créancières du groupe.

Dans un courrier du 25 avril, cosigné par 793 actionnaires d'Orpéa, l'association à la BNP Paribas, aux groupes BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel…