Économie

Un arrêté, publié au Journal officiel du 6 février, précise la rémunération des professionnels vaccinants et la facturation au séquençage des variants de Covid-19. "Considérant que la vaccination contre le virus du Sars-Cov-2 est essentielle pour contenir l'épidémie et que les conditions particulières de la mise en œuvre de cette vaccination nécessitent de prévoir des rémunérations spécifiques des professionnels de santé et des structures impliqués", le texte les fixe métier par métier.

Pour les …

Une décision de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), publiée au Journal officiel de ce 4 février, vient modifier le montant des dotations régionales limitatives des établissements et services médico-sociaux pour 2020 fixées en juin dernier (lire notre article). Établies à 24,4 milliards d'euros (Md€, en augmentation de 9,4% en un an initialement), celles-ci sont revues à la hausse pour atteindre 25,5 Md€. Une revalorisation qui s'inscrit dans le cadre de la troisième circulaire…

Le cahier des charges de l'appel à projets plateformes numériques et mutualisation de données pour les filières a été publié au Journal officiel du 28 janvier. Il fait partie de l'action accompagnement et transformation des filières du programme d'investissements d'avenir doté de 500 millions d'euros.

Les projets, est-il détaillé, peuvent prendre la forme de plateformes ou d'outils collaboratifs "permettant aux entreprises s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou plusieurs…

Alors que Lucie Gras prend de nouvelles fonctions au sein de la Mutualité française bourguignonne ce 29 janvier (lire notre article), ESS France accueille un nouveau délégué général pour la remplacer. Il s'agit d'Antoine Détourné, en poste depuis ce 1^er février.

Diplômé de Sciences Po Paris et de Skema Business School, Antoine Détourné a débuté sa carrière comme collaborateur de cabinet au Parlement et en collectivité territoriale avant de se spécialiser dans l'économie sociale et solidaire (ESS)…

Jusqu'au 5 février, les cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont soumis à consultation publique. Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance en propose également un sixième, spécifiquement applicable aux marchés de maîtrise d'œuvre. la Direction des affaires juridiques (DAJ) explique que, approuvés en 2009, ces cinq cahiers actuellement en vigueur nécessitent d'être modifiés "pour tenir compte des évolutions juridiques intervenues depuis la dernière réforme de…