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Économie

Publié le 27 novembre 2018 à 10h55

Publié le 26 novembre 2018 à 16h56

Publié le 23 novembre 2018 à 09h15

Publié le 22 novembre 2018 à 15h49

La Cour de cassation invalide le refus de financement d'une prise en charge non reconnue par la HAS

Pour la Cour de cassation, l'intérêt supérieur de l'enfant est supérieur aux recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS). Dans une décision du 8 novembre, elle casse et annule un arrêt de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Cnitaat) du 31 janvier 2017 confirmant la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la maison départementale de l'autonomie (CDAPH) du Morbihan du 18 juillet 2013. Cette…

Publié le 22 novembre 2018 à 15h10

L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes annonce l'installation effective du scanner du CH de Die

Le CH de Die (Drôme) a inauguré ce 20 novembre son nouveau scanner, présenté par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes dans un communiqué comme un "élément important du projet de santé du Diois" (lire notre article). Cette installation s'inscrit en effet dans le cadre du plan d'actions qui vise à consolider l'offre de soins sur le territoire. Ce scanner a été livré et installé le 8 octobre dernier. Le premier examen a pu être réalisé le 16 octobre et, depuis cette date, plus d'une centaines d'examens tomodensitom…

Publié le 21 novembre 2018 à 13h23

L'Assemblée nationale achève en première lecture l'examen du PLF 2019

Ce 20 novembre, les députés ont approuvé en première lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Avec une dizaine de ses articles qui concernent les secteurs sanitaire et médico-social (lire notre article), le texte a été adopté par 345 voix pour et 200 contre.

Les derniers échanges ont notamment permis de valider un amendement instituant une contribution de 25 millions d'euros (M€) de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)…

Publié le 20 novembre 2018 à 16h47

Publié le 19 novembre 2018 à 16h26

Un arrêté définit le panier de soins remboursés concernant les audioprothèses

Dans l'édition du 16 novembre du Journal officiel, un arrêté délimite, grâce à une modification de la liste des produits et prestations remboursables, le nouveau panier de soins concernant les audioprothèses. Cette publication s'inscrit dans le cadre de la promesse de l'exécutif autour du reste à charge zéro pour les aides auditives, les lunettes et les soins dentaires. Cette mesure est en cours de discussion au Parlement dans le cadre des débats sur le projet de loi de financement de la sécurit…

Publié le 16 novembre 2018 à 13h42