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Économie

Publié le 29 novembre 2018 à 13h26

Publié le 28 novembre 2018 à 16h27

Le nouveau Code de la commande publique se présente comme une véritable boîte à outils

Après près de deux ans de travaux, le nouveau Code de la commande publique a été officiellement présenté ces 26 et 27 novembre par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances. Comme prévu (lire notre article), il rassemble les quelque trente textes utilisés quotidiennement par les acheteurs et les entreprises et gagne ainsi en accessibilité et intelligibilité. Le nouveau code entrera en vigueur le 1er avril 2019, tant pour la partie législative qui …

Publié le 27 novembre 2018 à 16h13

Publié le 27 novembre 2018 à 13h35