Économie

PLFSS 2019

Les fédérations crient au "rendez-vous manqué" sur le PLFSS à mille lieues de Ma Santé 2022

"La douche froide." Tel est le sentiment que laisse aux fédérations hospitalières la présentation du PLFSS 2019. Pour la FHF, la FHP, la Fehap et Unicancer, le texte occulte complètement les difficultés financières de leurs établissements et n'amorce en rien le virage de transformation promis mi-septembre. Un "mauvais signal" qui les agace.

Analyse

La reprise par l'hôpital de Lorient d'une clinique Elsan suscite l'émoi du privé non lucratif

À Lorient, le GH Bretagne-Sud est en passe de reprendre au groupe privé lucratif Elsan sa Clinique du Ter. Un GCS de droit privé doit voir le jour à cette occasion. Mais ce rapprochement ne ravit guère le 3e acteur sanitaire du secteur, le groupe mutualiste HGO et sa clinique de la Porte-de-l'Orient, qui dénonce une dérive financière et éthique.

La dématérialisation de la commande publique est effective ce 1er octobre

À partir de ce 1^er octobre, l’ensemble des procédures d’achats supérieures ou égales à 25 000 euros hors taxe devront être dématérialisées, les offres "papier" n'étant plus acceptées à cette date. En outre, les principales données des contrats devront être publiées sur les plateformes numériques des acheteurs. Les secrétariats d'État chargés du Numérique et de l'Économie et des Finances rappellent dans un communiqué commun que la procédure de consultation devra s'effectuer via une plateforme démat…

Orpéa accélère sa stratégie d'internationalisation en Europe et en Amérique latine

Le groupe privé Orpéa, spécialisé dans la prise en charge de la dépendance, profite de la présentation de ses résultats consolidés du premier semestre 2018 pour faire le point sur ses acquisitions à l'étranger. Soulignant qu'il "accélère [...] sa stratégie internationale ciblée, en se focalisant sur des projets créateurs de valeur, dans les meilleures localisations en Europe et en Amérique latine". Ainsi, après les acquisitions de Dagelijks Leven et Woonzorgnet début 2018, le groupe poursuit son…

La majorité des départements financent exclusivement les Saad par le biais des plans d'aide

Durant l'été, la DGCS et la CNSA ont sollicité les départements sur leurs pratiques de tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Il ressort de cette enquête que la majorité des collectivités financent les structures par le biais des plans d'aide Apa et PCH. Certaines proposent toutefois un financement complémentaire.

Le projet de loi de finances révise l'exonération de TVA des services à domicile associatifs

L'article 20 du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 révise l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficient les services à la personne associatifs agréés. Et ce, conformément à la directive européenne du 28 novembre 2006 relative au système commun de TVA. "En effet, actuellement, les associations dont la gestion est désintéressée et qui rendent des services à la personne sont systématiquement exonérées de TVA lorsqu'elles disposent d'un agrément", rappelle le Gouvernement…

L'Eurorégion Nouvelle-Aquitaine-Euskadi-Navarre soutient l'émergence de projets communs en santé

L'Eurorégion Nouvelle-Aquitaine-Euskadi-Navarre lance la deuxième session de son appel à projets 2018 "Collaborations stratégiques eurorégionales" sur le thème de l'économie de la connaissance, l'innovation et la compétitivité des entreprises. L'objectif ? "Développer et dynamiser la coopération entre acteurs — privés ou publics — issus des trois régions dans des domaines jugés prioritaires par le plan stratégique eurorégional 2014-2020", expliquent les trois entités dans un communiqué transmis …

PLFSS 2019

L'exercice mixte pour les médecins remplaçants est encouragé par la simplification de leur régime

Simplifier l'exercice mixte. C'est l'ambition de l'article 30 de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre article). Il vise notamment la simplification de l'exercice libéral à titre accessoire pour les médecins remplaçants. Il s'inscrit dans le cadre des priorités du plan d'accès aux soins, dévoilé en octobre 2017, et constitue ainsi un levier retenu par le Gouvernement pour renforcer l'accès aux soins dans les territoires. Cette mesure s'inscrit en outre dans…

Le PLF précise le prélèvement à la source pour particuliers employeurs et résidents d'Ehpad

Mis en ligne par le ministère de l'Économie et des Finances, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 traduit le passage, à partir de janvier 2019, vers le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Son article 3 détaille notamment les aménagements octroyés pour sa mise en œuvre, et notamment les réductions et crédits d'impôts consentis dans certains cas de figure.

Comme promis par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics (lire notre article), la réduction d'impôt au…

Le PLF détaille les aboutissants de la fusion des compléments de l'allocation aux adultes handicapés

Grande promesse d'Emmanuel Macron, la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) engagée dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 fait l'objet de nouvelles mesures pour l'exercice à venir. Au travers de deux articles, le PLF 2019 en détaille les modalités.

"Conformément à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, et après une première revalorisation à 860 euros (€) dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2018, les citoyens…