Économie

Le bilan 2017 de l'emploi direct à domicile est "encourageant après plusieurs années de dégradation", note la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem). Selon les derniers chiffres publiés par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), fin décembre, "le secteur de l'emploi à domicile en France montre des signes encourageants de stabilisation en ce qui concerne le nombre de particuliers employeurs et de progression de la masse salariale nette versée", explique la…

En application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 et du Code de la sécurité sociale, diverses allocations et pensions sont revalorisées au 1^er janvier 2019. C'est notamment le cas des anciennes allocations constitutives du minimum vieillesse — à l'exception de l'allocation supplémentaire — et du montant minimum de la pension d'invalidité du régime général, précise la Direction de la sécurité sociale dans une circulaire, publiée le 31 décembre 2018.

Les différentes prestations…

Le taux directeur de l'évolution des prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement applicables aux Ehpad non habilités à l'aide sociale vient d'être dévoilé par arrêté au Journal officiel du 29 décembre. Fixée à 1,25% pour 2019 par le ministère de l'Économie et des Finances et le ministère des Solidarités et de la Santé, la revalorisation consentie affiche une fois encore sa plus forte augmentation depuis 2013.

S'il reste encore loin des 2,3% observés à l'époque, le pourcentage…

Par arrêté du 21 décembre, publié au Journal officiel du 29 décembre, le prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) ne pourront augmenter de plus de 1,42% sur l'exercice 2019. Une revalorisation moins dynamique que l'an passé, où le taux directeur avait été fixé à 1,9%, et qui met ainsi un terme à quatre années successives de hausse des revalorisations.

Annoncé le 21 décembre dernier aux fédérations par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), le taux…

Saisi sur plusieurs dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le Conseil constitutionnel a validé dans une décision du 28 décembre la quasi-intégralité du texte, ce dont s'est félicité Bercy le jour même. La loi de finances a été publiée dans la foulée au Journal officiel (JO) du 30 décembre. Le ministère de l'Économie et des Finances a notamment souligné, dans un communiqué, que les Sages ont approuvé "plusieurs mesures qui poursuivent l’effort engagé pour renforcer la compétitivit…

La réforme de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est officialisée. Comme annoncé par la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, dans le cadre du Comité interministériel du handicap (CIH, lire notre article), un décret introduit de nouvelles modalités de versement de l'allocation de base et de ses compléments. Publié au Journal officiel du 29 décembre et daté du 27 décembre, le texte ouvre la voie à une attribution sans limitation de durée, sous certaines…