Économie

Infirmiers libéraux et Assurance maladie s'accordent sur une enveloppe de 365 M€

L'ultime séance de négociation conventionnelle entre infirmiers libéraux et Assurance maladie a débouché sur un accord le 12 mars. Un nouvel avenant va être signé le 29 mars. Il acte une enveloppe de 365 M€ pour la profession.

Le nouveau Code de la commande publique attend encore la publication de textes

Prévu pour entrer en vigueur le 1er avril, le Code de la commande publique, dont un premier corpus a été publié en décembre, doit encore voir d'autres annexes être publiées. Le tout permettra de bénéficier d'une structuration pérenne et permanente.

Les personnes âgées en Gir 1 ont davantage bénéficié de la réforme de l'Apa à domicile

La Drees publie une étude dédiée à la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, issue de la loi Vieillissement. Cette réforme a été appliquée progressivement et a principalement bénéficié aux personnes les plus dépendantes.

Les MDPH se répartiront 44 M€ en première délégation de crédits en 2019

Le montant des subventions de l'État versées aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) a été dévoilé par arrêté du 6 mars, publié au Journal officiel du 12 mars. "Ce montant, précise le texte, représente 60% de la délégation définitive versée en 2018". Répartie entre chaque département, l'enveloppe a été fixée à 44 M€. Et de préciser que "le montant définitif de la subvention fera l'objet d'un nouvel arrêté au plus tard le 15 juillet 2019".

Le coefficient de minoration tarifaire MCO est fixé à 2,89% en cliniques et 1,77% en Espic

La valeur du coefficient appliqué sur les tarifs MCO des établissements de santé, afin de compenser certains avantages fiscaux ou sociaux qui leur sont accordés, est fixée pour 2019 à -1,77% pour les établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic, contre -1,5% en 2018) et -2,89% pour ceux à but lucratif (contre -3% en 2018), selon une annexe d'un arrêté publié ce 12 mars au Journal officiel. Comme l'an dernier, ce coefficient est nul pour les établissements publics.

Ces chiffres confirment…

LREM propose de créer un crédit d'impôt aux résidents d'Ehpad

La République en marche (LREM) a présenté ce 10 mars sa contribution au grand débat national. Destinées à être remises au Gouvernement, les propositions déroulées reviennent notamment sur la prise en charge du coût de la dépendance.

Le conseil de la citoyenneté et de l'autonomie alerte sur la politique tarifaire du Nord

Dans un projet d'avis, les formations personnes âgées et personnes handicapées du CDCA du Nord signalent leur inquiétude grandissante face notamment à la politique tarifaire du département. Ce dernier défend la tarification unique, gage d'équité, et rappelle les mesures prises pour le secteur, pour aider à la mutualisation et la réorganisation.

L'Amapa reprend deux services d'aide et de soins infirmiers à domicile en Gironde

Dans un communiqué daté du 11 mars, l'association Aide maintien accompagnement des personnes âgées (Amapa), filiale du groupe commercial Doctegestio, annonce son installation en Gironde. Elle reprend deux associations du territoire Nord-libournais de services d’aide et de soins infirmiers à domicile, "en raison de leur situation financière devenue difficile".

La première est l'Association familiale d'aide et de soins infirmiers à domicile (Anfasiad), basée à Galgon (Gironde). Elle réalise annuellement…

La composition du Conseil supérieur de l'ESS est renouvelée par arrêté

Un arrêté du 5 mars des ministres de la Transition écologique et solidaire et des Solidarités et de la Santé détaille la nouvelle liste des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire et le nom de son nouveau secrétaire général.

L'exécutif lance le coup d'envoi d'une mission pour les contrats à impact social

Le haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire a lancé une mission pour accélérer le développement des contrats à impact social. Censée rendre ses conclusions pour l'été 2019, elle sera présidée par Frédéric Lavenir.