Économie

Les financements Migac pour 2018 s'ouvrent à quatre nouvelles missions de MCO

Le ministère des Solidarités et de la Santé, aux côtés du ministère de l'Action et des Comptes publics, ont arrêté en date du 23 juillet la liste des structures, programmes, actions, actes et produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) relevant de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique (MCO) et des soins de suite et de réadaptation (SSR). Publié au Journal officiel (JO) du 10 août, l'arrêté afférent…

Le nouvel avenant à la convention des sages-femmes rencontre un avis favorable

Le 29 mai dernier, Assurance maladie et syndicats représentatifs des sages-femmes trouvaient un accord et signaient un avenant à la convention nationale des sages-femmes libérales (lire notre article). L'avis relatif à cette convention est paru ce 10 août au Journal officiel (JO).

Pour rappel, le texte prévoit des aides à l'installation en zone sous-dotées et amorce une convergence tarifaire avec les médecins. La prévention est aussi mieux valorisée. "L'assurance maladie et les représentants des…

L'accord conventionnel sur le déploiement de la télémédecine est paru au Journal officiel

L'avenant n°6 à la convention médicale a été signé en juin par quatre syndicats représentatifs des médecins libéraux. Il vient d'être publié, ce 10 août, au Journal officiel (JO).

Cet accord concerne le déploiement de la télémédecine et acte l'entrée dans le droit commun de la téléconsultation et télé-expertise (lire notre article) dès le 15 septembre pour la téléconsultation, et dès 2019 pour la télé-expertise. Cette dernière représente pour l'Assurance maladie un investissement de 40 millions d…

Un arrêté fixe la contribution des régimes de la Sécurité sociale aux structures médico-sociales

Le Journal Officiel (JO) de ce 10 août fait état de la publication d'un arrêté du 23 juillet fixant la répartition des sommes versées aux établissements sociaux et médico-sociaux par l'Assurance maladie pour la prise en charge de ses assurés sociaux.

Le texte décrit à ce titre le taux de participation de chaque branche de l'Assurance maladie en la matière. Est ainsi précisé que régime général contribue pour 93,5% de l'ensemble des crédits émanant de la sécurité sociale à destination des établissements…

Le CH de Thiers doit poursuivre ses efforts vers plus de rigueur comptable et budgétaire

La Chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes s'est penchée sur les exercices 2011 à 2015 du CH de Thiers. Son rapport, mis en ligne en juillet, met en lumière certains dysfonctionnements comptables et budgétaires. Depuis, et ce dès 2017, le CH a engagé plusieurs démarches dans un souci de fiabilisation des comptes notamment.

Le GH Bretagne-Sud signe un protocole d'accord pour la reprise de la Clinique du Ter

La Clinique du Ter, établissement du groupe Elsan à Plœmeur (Morbihan), et le GH Bretagne-Sud ont signé ce 7 août un protocole d'accord. Issu de la fusion des CH de Lorient, Quimperlé, Port-Louis/Riantec et le Faouët, le GH prévoit donc la reprise prochaine des activités de la clinique. Cette signature marque une étape supplémentaire vers la finalisation d'une cession qui pourrait intervenir d'ici la fin de l'année, annoncent les deux entités dans un communiqué commun.

Elle a été rendue possible…

Un arrêté modifie les modalités de remboursement des frais d'organisation des ECN par le CNG

Un arrêté paru ce 7 août au Journal officiel (JO) fixe les modalités de calcul pour le remboursement par le Centre national de gestion (CNG) aux établissements d'accueil des frais exposés pour le déroulement des épreuves classantes nationales anonymes (ECN) donnant accès au troisième cycle des études médicales.

"Les coûts exposés à prendre en compte doivent être ceux strictement rattachés au déroulement d'une session des ECN", explicite le texte. Le calcul s'effectue selon la méthode du coût complet…

Le Groupe C2S acte l'acquisition de la clinique Saint-Martin de Vesoul

L'acquisition, signée le 1^er août, a été présentée ce 6 août par le Groupe privé commercial C2S comme "un nouvel élan" pour la Clinique Saint-Martin de Vesoul (Haute-Saône). Le réseau de cliniques a annoncé le rachat de l'établissement privé de santé créé en 1957. L'établissement rejoint ainsi un groupe particulièrement implanté dans la région Bourgogne-Franche-Comté, au sein duquel sont regroupées les cliniques d'Auxerre (Yonne), la clinique Paul-Picquet de Sens (Yonne), la clinique Dijon Drevon…

L'actionnaire FFP opère une cession de 550 000 titres Orpéa pour 63,8 M€

Par communiqué du 27 juillet, la société d'investissement FFP, majoritairement détenue par les établissements Peugeot Frères (EPF), a annoncé la cession de 550 000 titres Orpéa. Représentant environ 0,85% du capital de la société au 30 juin 2018, l'opération a été réalisée par construction accélérée d'un livre d'ordres réservés aux investisseurs institutionnels, précise la FFP. Ce, au prix de 116 euros par action, pour un montant total de 63,8 millions d'euros (M€).

Actionnaire d'Orpéa depuis 2011…

La DGCS détaille par circulaire les modalités incombant aux Ehpad publics en matière d'EPRD

Entériné par la loi d'adaptation de la société au vieillissement et les lois de financement de la sécurité sociale pour 2016, 2017 et 2018 au regard de la tarification à la ressource, le cadre budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics est enfin détaillé. Dans une instruction publiée ce 2 août, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) y décrit ainsi la nouvelle procédure applicable aux structures au regard de la mise en place des états des prévisions…