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Économie

Une minoration tarifaire de 7% est appliquée aux tarifs HAD en cas de coopération avec un Ssiad

Un arrêté publié le 6 mars au Journal officiel fixe la minoration tarifaire qui s'applique aux prestations d'hospitalisation à domicile (HAD) en cas d'intervention conjointe avec un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad), à l'image du modèle appliqué en Ehpad. Pour l'intervention en Ssiad ou service polyvalent d'aide et de soins à domicile (Spasad), la minoration est de 7%, tandis que pour les Ehpad, elle est maintenue à 13%. La levée de la restriction pour une intervention commune HAD-Ssiad…

Publié le 6 mars 2018 à 16h04

Publié le 6 mars 2018 à 10h10

Publié le 5 mars 2018 à 12h50

Publié le 2 mars 2018 à 15h05

La facturation des actes innovants hors nomenclatures se précise entre effecteur et prescripteur

Dans une instruction publiée ce 28 février, la DGOS et la Direction de la sécurité sociale clarifie les règles de financement des examens de biologie médicale et des actes d'anatomie et de cytologie pathologique hors nomenclatures éligibles au financement au titre de la mission d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (Merri) G03. En l'occurrence, elle précise la règle applicable dans le cas où l'acte est prescrit et réalisé dans des établissements de santé distincts. Et elle retient…

Publié le 2 mars 2018 à 12h48

Publié le 1 mars 2018 à 14h32

Publié le 1 mars 2018 à 14h29

L'Irdes actualise ses données sur le financement de la dépendance des personnes âgées

L'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) vient de publier la dernière version de sa synthèse sur le financement de la dépendance des personnes âgées en France. Réactualisé en février, le document intègre dans la synthèse de quelque cinquante années de politiques dédiées, les derniers rapports nationaux menés par le Haut Conseil de l'enfance, de la famille et de l'âge (HCFEA) et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en la matière.

Publié le 1 mars 2018 à 13h31