Économie

Alors que les députés entament ce 23 octobre l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 1081) pour sécuriser plus avant les emprunts toxiques détenus par les établissements publics de santé. Concrètement, "le taux maximal applicable aux nouveaux emprunts consentis dans le cadre d'une sécurisation des emprunts structurés [...] est égal au taux de rendement de l'obligation assimilable du Trésor de…

Les codirecteurs du Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP) proposent un scénario de réforme pour améliorer l'efficience des dépenses socio-fiscales dans le secteur des services à la personne. L'étude publiée par Clément Carbonnier et Nathalie Morel a été commandée par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.

Après avoir dressé un état des lieux des politiques d'exemptions fiscales…

Au deuxième trimestre 2018, l'emploi direct à domicile progresse légèrement, après le recul constaté en début d'année (lire notre article). L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) note en effet une très légère hausse de la masse salariale nette, qui résulte de la progression du nombre d'employeurs et de la faible baisse du volume horaire déclaré. Pour la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), cette reprise confirme "les effets positifs des dispositifs fiscaux…

Baisse des aides personnalisées au logement, augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG), gel des pensions de retraite... L'analyse des choix économiques opérés par Emmanuel Macron depuis son arrivée au pouvoir a poussé les groupes socialistes du Sénat et de l'Assemblée nationale à présenter, en plein examen des projets de loi budgétaires pour 2019, leur "budget alternatif 2019". Le document, dévoilé ce 18 octobre et intitulé Un budget juste pour les Françaises et les Français, déroule…

Le groupe privé commercial DomusVi a annoncé par communiqué du 18 octobre l'acquisition du groupe de maisons de retraite espagnol Sarrikue. Trois ans après l'ouverture de son activité à l'Europe avec la reprise de Geriatros en Espagne toujours (lire notre article), l'opération lui permet d'intégrer 291 lits supplémentaires à son parc d'exploitation.

Située sur le Pays basque espagnol, Sarrikue gère, depuis 12 ans, 3 établissements dans la province de Biscaye : Ribera (193 places) et Arbidea (50 places…

La doctrine de la commission de la transparence (CT), dont la mission est d'évaluer les médicaments afin de permettre leur prise en charge par la collectivité, de la Haute Autorité de santé (HAS) a fait l'objet d'une actualisation. "La CT a souhaité préciser sa méthodologie et actualiser sa doctrine dans un souci de reproductibilité, de lisibilité et d'équité", précise Christian Thuillez, le président de la commission, en introduction du document. Cette doctrine actualisée vise à expliciter les …

Le Code de l'action sociale et des familles (CASF) et le Code général des collectivités territoriales encadrent tous deux le délai de prescription pour la récupération des indus d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), avec des durées qui diffèrent toutefois. Dans une décision du 5 octobre, le Conseil d'État précise l'articulation de ces deux textes. L'affaire étudiée par la haute instance concerne une demande de récupération d'indus par le département de Loire-Atlantique. De juillet à novembre…

La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a officiellement signé ce 15 octobre sa quatrième convention d'objectifs et de gestion (Cog) avec l'État et la Caisse des dépôts. Ce nouvel accord s'étend de 2018 à 2022. En préambule, il est indiqué qu'avec 3,5 millions d'assurés, elle est "l'un des trois premiers régimes de retraite en France. Elle est, de plus, le premier régime de salariés en termes de rapport démographique, avec 1,73 cotisant pour 1 retraité en 2017…