Économie

Les Creai accusent un recul de leurs financements de 4,9% pour 2018

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont précisé le montant des financements octroyés aux centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) pour 2018. Publiée ce 26 juin, l'instruction afférente acte ainsi une baisse des crédits de 4,9% à 1,39 million d'euros (M€).

Délégué dans le cadre du programme 157 Handicap dépendance du budget de l'État et par la CNSA…

Les montants 2018 alloués aux Creai en baisse sur l'ensemble des départements

Sénateurs et usagers livrent leurs préconisations sur l'accès à l'innovation pharmaceutique

À l'approche du Conseil stratégique des industries de santé, le Sénat, dans un rapport, et France assos santé, dans un livre blanc, émettent des propositions pour favoriser l'accès aux médicaments innovants. Ils cherchent ainsi à redessiner le système français face à la multiplication des nouvelles thérapies et des coûts associés.

La Drees analyse l'évolution des dépenses et du déficit de la protection sociale en France

D'après la dernière publication d'Études & Résultats de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), le déficit de la protection sociale se réduit en France. Croissance marquée des ressources oblige, celui-ci est passé de 3,3 milliards d'euros (M€) en 2015 à 0,4 Md€ en 2016. Niveau "le plus bas observé depuis le début de la crise économique et financière de 2008".

En hausse de 1,8%, les dépenses de protection sociale s'élevaient quant à elles à 759,1 milliards…

L'administration fiscale précise le cadre du crédit d'impôt pour l'adaptation des logements

Dans son article 81, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a prorogé et étendu le champ d'application du crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap. Afin d'en rappeler les contours et détails, le ministère de l'Action et des Comptes publics a publié un commentaire de cette mesure dans le Bulletin officiel des finances publiques et impôts.

Ce crédit d'impôt a été prorogé de trois ans et est désormais…

Édouard Philippe pose les jalons de la Deep Tech avec un nouveau fonds pour la recherche

Ce 21 juin, le chef du Gouvernement a annoncé le lancement d'un nouveau fonds. Doté de 400 millions d'euros (M€), le French Tech Seed entend faciliter le pré-amorçage des start-up issues des laboratoires, des incubateurs ou des sociétés d'accélération du transfert de technologies (Satt).

Matignon rejette la proposition des départements pour le financement des aides sociales

C'est une ADF déconfite qui prend acte, ce 21 juin, de la fin des négociations avec le Gouvernement. Engagées depuis de longs mois, les tractations entreAssemblée des départements de France (ADF) et Matignon sur le financement des aides individuelles de solidarité (AIS) se sont achevées brutalement. Et avec, la perspective d'une enveloppe supplémentaire de 490 millions d'euros (M€) que pouvait offrir une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

"L'ADF a dit non aux contrats, dont acte…

Maryvonne Hiance est reconduite à la présidence de France Biotech

En assemblée générale ce 20 juin, les membres de l'association d'entrepreneurs en biotechnologie et sciences de la vie France Biotech ont procédé au renouvellement des instances dirigeantes. Maryvonne Hiance, cofondatrice de OSE Immunotherapeutics, a alors été reconduite en tant que présidente. Elle pourra s'appuyer sur un bureau rapproché composé de quatre vice-présidents : Pierre-Henri Benhamou (avec le titre de vice-président stratégie), Pierre Courteille (également élu trésorier), Michel Finance…

Le projet de loi Pacte cherche à infuser l'ADN de l'ESS dans les entreprises commerciales

Le ministre de l'Économie et des Finances a présenté, ce 18 juin en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Constitutives du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit Pacte, ces mesures, s'est félicité le Gouvernement dans le compte rendu du conseil, entendent paver la voie à la transformation économique du pays. Simplification des modalités de création d'entreprise, effets de seuils, protection et financement…

Bercy octroie un acompte de 30% de réduction d'impôt aux résidents d'Ehpad

Source d'inquiétudes pour certaines associations d'usagers, la réforme du système fiscal français se précise. Le 11 juin dernier, date de publication de l'instruction détaillant les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, est ainsi revenu sur les mesures directement destinées aux particuliers employeurs et — c'est une nouveauté — aux résidents d'Ehpad.

Avec…

Agnès Buzyn annonce en 2019 un nouveau cadre d'allégements "très favorable" au privé non lucratif

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé une évolution en 2019 du dispositif des charges pesant sur les établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic), lors de son allocution de clôture au 42^e congrès de la Mutualité, le 15 juin à Montpellier (Hérault). Évoquant "l’ensemble des établissements et services portés par le mouvement mutualiste [qui ont] bien sûr toute leur place au sein du grand ensemble des établissements de service public", la ministre s'est adress…