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BO Santé du 16 au 31 octobre 2026
Un arrêté paru ce 7 août au Journal officiel (JO) fixe les modalités de calcul pour le remboursement par le Centre national de gestion (CNG) aux établissements d'accueil des frais exposés pour le déroulement des épreuves classantes nationales anonymes (ECN) donnant accès au troisième cycle des études médicales.
"Les coûts exposés à prendre en compte doivent être ceux strictement rattachés au déroulement d'une session des ECN", explicite le texte. Le calcul s'effectue selon la méthode du coût complet…
Entériné par la loi d'adaptation de la société au vieillissement et les lois de financement de la sécurité sociale pour 2016, 2017 et 2018 au regard de la tarification à la ressource, le cadre budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics est enfin détaillé. Dans une instruction publiée ce 2 août, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) y décrit ainsi la nouvelle procédure applicable aux structures au regard de la mise en place des états des prévisions…
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), à l'image des autres structures médico-sociales, peinent à recruter. Le Gouvernement a "bien conscience" qu'un des freins à l'attractivité réside "dans les difficultés d'exercice", a indiqué Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, lors de la séance de questions orales, le 31 juillet au Sénat. Interrogée sur la situation critique des Saad, la ministre a rappelé les travaux menés par la Direction générale de la cohésion sociale…
Par le biais d'une instruction mise en ligne ce 25 juillet, le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales annonce la mise en place du nouveau Comité stratégique modernisation solidarité santé (Cosmoss). À charge pour lui de piloter les initiatives financées au titre du grand plan d'investissement (GPI) et dont le ministère des Solidarités et de la Santé est chef de file. Annoncé fin septembre 2017, le plan gouvernemental prévoit de dédier 4,9 milliards d'euros (Md€) au seul…