Économie

Le Gouvernement étend les prérogatives de son haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire (ESS) et à l'innovation sociale. Conformément aux dispositions d'un décret du 30 décembre, publié au Journal officiel du 31 décembre, Christophe Itier, en poste depuis le 6 septembre 2017 (lire notre article), dirigera désormais également la toute nouvelle délégation du même nom. Sa création, actée à compter de ce 1^er janvier 2018, scelle par là-même la fin de la délégation à l'ESS auprès du Trésor, …

Pour la 36^e année consécutive, le Crédit coopératif a lancé son appel à initiatives en économie sociale et solidaire (ESS). "Tremplin pour les porteurs de projets", le dispositif leur permet de bénéficier d'une aide financière, d'une plus grande visibilité, et de l'appui d'un réseau.

Insertion, handicap, éducation, culture, développement durable… les structures ayant développé des initiatives depuis au moins un an peuvent espérer décrocher 2 000 euros (€) au niveau local, auxquels s'ajouteront 4 …

En 2018, les prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) ne pourront augmenter de plus de 1,9%. L'arrêté fixant ce taux directeur a été publié le 30 décembre 2017 au Journal officiel. Celui des Ehpad, officialisé le même jour, s'élève à 1,21% (lire notre article). Cette évolution ne concerne que les contrats en cours, et ne s'applique qu'aux prestations soumises à autorisation, réalisées en mode prestataire auprès des personnes âgées et handicapées. En 2017, le…

Le décret créant le nouveau comité social et économique (CSE) est sorti ce 30 décembre au Journal officiel (JO). Pris en application d'une des cinq ordonnances réformant le Code du travail (lire ici et là nos articles), ce texte fusionne en une seule instance, dans chaque entreprise d'au moins 50 salariés, les trois instances d'information et de consultation préexistantes : délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)*…

Le taux directeur de l'évolution des prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement applicables aux Ehpad non habilités à l'aide sociale (lire l'encadré) vient d'être dévoilé par arrêté au Journal officiel du 30 décembre. Fixée à 1,21% pour 2018 par le ministère de l'Économie et des Finances et le ministère des Solidarités et de la Santé, la hausse maximale des contrats en cours affiche sa plus forte augmentation depuis 2013.

S'il reste encore loin des 2,3% observés en 2013,…

Dans une décision le 28 décembre, les Sages ont validé l'essentiel du projet de loi de finances (PLF) 2018, mis à part quelques dispositions, essentiellement introduites en cours d'examen par des parlementaires. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le texte, à la suite de trois recours de députés et sénateurs, et a au final censuré un article portant sur des transferts de ressources entre la métropole de Lyon et de sa région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que six articles considérés comme …

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) le constate dans une publication de ce mois de décembre, l'emploi à domicile entre particuliers a connu en 2016 un ralentissement moindre que les années précédentes. Signe, selon la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), "que les dispositifs fiscaux et sociaux mis en œuvre début 2016 ont produit leurs premiers effets".

La hausse de 0,75 euro (€) à 2 € de la déduction forfaitaire des charges par heure déclarée a notamment…

3,51 milliards d'euros (Md€) : c'est la totalité du budget de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée adopté le 21 décembre. Dans son rapport de présentation budgétaire, la collectivité souligne notamment que les enjeux du handicap sont financés à hauteur de 90 millions d'euros (M€) pour "divers dispositifs et actions ayant pour objectif de favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap".

Plus en détail, une enveloppe de 70 M€ vise à favoriser l'insertion professionnelle des personnes…