Économie

Les sénateurs ont adopté ce 19 décembre une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce qui entraîne le rejet du texte. Ce vote était prévisible, puisque la commission mixte paritaire convoquée le 13 décembre afin de proposer un texte de compromis, n’est pas parvenue à un accord. Le PLF, qui n’est donc pas adopté par le Sénat en nouvelle lecture, devrait vraisemblablement l'être en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 21 décembre. …

À l'occasion de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2018 à 2022 en séance publique de l'Assemblée nationale du 15 décembre, le Gouvernement a déposé un amendement visant à modifier les critères de prise en compte des dépenses réelles de fonctionnement des conseils départementaux. Adopté par les députés, le texte y intègre les dépenses d'allocations individuelles de solidarité (AIS).

Sur les départements et la métropole de Lyon…

La réforme de la tarification n'inquiète pas uniquement les syndicats et fédérations représentatives des Ehpad. Dans le rapport d'information relatif à l'application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, mis en ligne par l'Assemblée nationale ce 12 décembre, les députées Agnès Firmin-Le Bodo (UDI, Seine-Maritime) et Charlotte Lecocq (LREM, Nord) interrogent elles aussi les implications concrètes d'une tarification supposément source d'équité et de rationalité. Leurs conclusions…

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont missionné l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) pour la réalisation d'une étude de mesure des coûts portant sur les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad, lire notre article). L'ATIH lance cette étude en faisant un appel à candidatures aux services souhaitant y participer. Elle sera…

La tout récente fondation Korian pour le bien vieillir (lire notre article) souhaite récompenser une association ou une entreprise de l'économie sociale et solidaire (ESS) pour son action intergénérationnelle en faveur du bien vieillir. La première édition de ce prix est doté de 15 000 euros.

L'initiative sélectionnée devra favoriser le lien, la solidarité ou la transmission entre les générations. Le jury du prix sera composé des membres du comité stratégique et du conseil d’administration de la…

Pour la première fois depuis dix ans, les effectifs de l'industrie ont connu une progression en 2016. Le syndicat Les Entreprises du médicament (Leem), dans son enquête annuelle sur l'emploi dans ce secteur, note une hausse de 0,1% en 2016. "Cette tendance semble se confirmer pour 2017 avec, selon les premières estimations, une croissance des effectifs de l'ordre de 0,4%", complète le Leem dans un communiqué.

Cette croissance cache néanmoins une disparité entre les métiers. Les effectifs de commercialisat…

Une instruction mise en ligne le 13 décembre précise les modalités d'affiliation au régime général de Sécurité sociale des praticiens agréés-maîtres de stage des universités (MSU) et salariés de centres de santé. Le Code de la sécurité sociale prévoit en effet l'affiliation au régime général en tant que "collaborateurs occasionnels de service public" des praticiens agréés MSU pour les stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours des deuxième et troisième cycles des études de…