Économie

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé ce 27 juin à la nomination de quatre rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, en renouvelant de moitié les députés désignés à ces fonctions par rapport à ceux officiant sur le PLF 2018 (lire notre article). La mission santé est ainsi confiée à Hélène Vainqueur-Christophe, députée Nouvelle Gauche de Guadeloupe, qui succède à Francis Vercamer (Les Constructifs, Nord). La mission solidarité, insertion…

"S'il n'y a pas de lien fort à court terme entre l'inflation globale et les prix des dépenses de santé, le maintien d'une croissance de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) en valeur face à une inflation plus forte n'en est pas moins exigeant car une partie des dépenses sur ce champ est, à moyen terme, liée à l'inflation." Ce constat, la Cour des comptes le rappelle dans son rapport annuel sur les perspectives des finances publiques en 2019-2022 rendu public ce 27 juin. En…

"Où vieillira-t-on demain ?" C'est autour de la problématique des territoires et du vieillissement que Matières grises, le jeune think tank du cabinet Ehpa Conseil, financé par seize opérateurs* d'Ehpad et de résidences services (lire notre article), a publié ce 26 juin la première de ses notes. Synthèse d'une réunion de réflexion menée le 25 avril dernier sur la base des travaux du Commissariat général à l'égalité des territoires, celle-ci met l'accent sur le manque notable de la problématique …

L'Assemblée des départements de France (ADF) l'avait promis : le revirement de l'exécutif sur le financement des aides individuelles de solidarité (AIS) appellerait une réaction sévère. Après l'officialisation par voie de presse, le 21 juin dernier, du refus d'augmentation des droits de mutation par Matignon — piste qui aurait pu offrir une enveloppe supplémentaire de 490 millions d'euros (M€) aux départements (lire notre article) —, l'association prend à son tour les armes.

Réunie en bureau extraordinaire…

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont précisé le montant des financements octroyés aux centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) pour 2018. Publiée ce 26 juin, l'instruction afférente acte ainsi une baisse des crédits de 4,9% à 1,39 million d'euros (M€).

Délégué dans le cadre du programme 157 Handicap dépendance du budget de l'État et par la CNSA…

D'après la dernière publication d'Études & Résultats de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), le déficit de la protection sociale se réduit en France. Croissance marquée des ressources oblige, celui-ci est passé de 3,3 milliards d'euros (M€) en 2015 à 0,4 Md€ en 2016. Niveau "le plus bas observé depuis le début de la crise économique et financière de 2008".

En hausse de 1,8%, les dépenses de protection sociale s'élevaient quant à elles à 759,1 milliards…

Dans son article 81, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a prorogé et étendu le champ d'application du crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap. Afin d'en rappeler les contours et détails, le ministère de l'Action et des Comptes publics a publié un commentaire de cette mesure dans le Bulletin officiel des finances publiques et impôts.

Ce crédit d'impôt a été prorogé de trois ans et est désormais…