18h00
Article
L'association Soins et santé consolide son activité d'hospitalisation à domicile
Par arrêté du 16 novembre, publié au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de l'Action et des Comptes publics ont acté le versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Versée au titre de l'année 2017 et répartie entre chaque structure conformément au tableau annexé, la dotation se monte à 3 millions d'euros (M€).
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, les sénateurs ont validé ce 15 novembre l'article 8 du texte, seulement modifié par des amendements de coordination ou rédactionnels. Cet article, déjà adopté fin octobre par les députés (lire notre article) prévoit la transformation, à compter de 2019, du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement pérenne de 6% de cotisations sociales des entreprises, pour les rémunérations n'excédant pas…