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Économie

Publié le 28 avril 2017 à 14h40

Publié le 28 avril 2017 à 12h57

Une nouvelle ordonnance renforce l'échelon régional des ordres des professions de santé

Après une première ordonnance publiée en février dernier (lire notre article), qui avait pour vocation de réviser les règles de composition des conseils ordinaux, une seconde est publiée ce 28 avril au Journal officiel et vise à adapter les dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé. Ce texte acte l'évolution des compétences des organes des ordres en vue de renforcer l'échelon régional et d'accroître le contrôle par le conseil national des missions …

Publié le 28 avril 2017 à 10h38

Le Conseil d'État maintient le décret relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical

Depuis un décret du 16 décembre, les fabricants de dispositifs médicaux (DM) ou leurs mandataires disposent d'un délai de six mois pour fournir un résumé des caractéristiques de leurs produits à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). "Les éléments à fournir dans le cadre de ce résumé sont des éléments relatifs à l'identification du dispositif, à sa performance et à son évaluation", précise le texte règlementaire. Ce dernier ne concerne que les dispositifs m…

Publié le 27 avril 2017 à 15h13

Le socle européen des droits sociaux retient la santé, le vieillissement et le handicap

La Commission européenne a dévoilé ce 26 avril son socle des droits sociaux, une recommandation compilant vingt principes et droits essentiels mais non contraignants devant contribuer au bon fonctionnement et à l'équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale. Ce document a été conçu "pour indiquer la direction à suivre, pour renouer avec la convergence vers le haut et offrir de meilleures conditions de vie et de travail en Europe, souligne Bruxelles dans un communiqué. Il vise…

Publié le 27 avril 2017 à 15h09

Publié le 25 avril 2017 à 12h51